Jacques X..., technicien, 2°/ Mme X..., née Z...

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de la société Simon, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14112 Periers-sur-le-Dan, 4°/ de M. C...

Chemin, Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située rue Saint Jacques

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE : Société SCCV JOBI Quartier Saint-Jacques 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES

José Y..., Mme maria Z... épouse Y... M. J/ E.

; qu'à ce courrier était jointe la photocopie des projets de couverture de trois ouvrages intitulés : "la machine carcérale", difficile de violer cette femme pleine de vices", parcours tumultueux d'un

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité

Ladite société, représentée par Mlle Christine F..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de Saint-Martin.

Isaac, dit Jacques, - RUBIN Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne

né le 28 Août 1938 à SAINT MARTIAL (07310) ... 07800 SAINT LAURENT DU PAPE/ FRANCE Représenté par Me Olivier MARTEL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : Madame Marcelle

Jacques X..., demeurant ... en Suisse ; M.

Jacques X..., demeurant 11, bis place du Balat à Murat (15300) ; M.

.-37370 LOUESTAULT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 15 DÉCEMBRE 2009

au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 PARTIE INTERVENANTE : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES

aux motifs propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan, Jacques