Jacques Mandet («   le deuxième requérant   ») et M. Aloïs Mandet («   le troisième requérant   ») sont des ressortissants français nés respectivement en 1955, 1945 et 1996.

LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibérés, sur le rapport de Monsieur Jacques LAYLAVOIX.

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.

de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites en tant qu'il fixe une condition d'âge de moins

a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs

droits de laquelle vient la société Aja, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Renaud Herbert et Thierry Collanges, venant aux droits de la société Herbert Jacques

MINUTE N° : LA/ELF N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QR 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Société MACIF 01, Rue Jacques

(JACQUES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 MARS 1968, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR PRATIQUE DE PRIX ILLICITE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3000 FRANCS D'AMENDE

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, PREMIERE SECTION, EN DATE DU 18 FEVRIER 1976, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS SOUS L'ACCUSATION

JUILLET 1970 DANS SA REDACTION DE LA LOI N° 82-4 DU 6 JANVIER 1982; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER M RENE X..., QUI EST DECEDE POSTERIEUREMENT A SON POURVOI ET AUX DROITS DE QUI EST SON FILS UNIQUE, M JACQUES

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-5 du Code de procédure pénale ; Attendu que Jacques

Jacques André Y..., demeurant 20229 Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, à 500

31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles (SYGMA), dont le siège est 19, rue Jacques

31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 / du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles (Sygma), dont le siège est 19, rue Jacques

Jacques A, demeurant Les Hameaux de Bedes, Chemin de la Carraire à Jouques (13490) ; M.

Jacques A, demeurant 80 allée des Chatons à Fos-sur-Mer (13270) ; M.