LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS

Boyd de ses demandes de condamnation de la société Etablissements de Negri, la cour d'appel retient que ni les salariés ni la société Jos de Verteuil et W.

Commune de Saint-Josse (Pas-de-Calais) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie. [Cet arrêt avait été notifié le 22/01/2015]. n° 71644.

Décision 2002-120 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril

afin de se conformer à l’arrêt dans l’affaire Perdigão contre Portugal     Bilan d’action concernant l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire João José

Portugal 24/05/2019 Francisco José DE CARVALHO MARQUES 13/05/1966 Porto Portuguese Nuno BRANDÃO 2. 29978/19 De Carvalho Marques v.

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre les décisions du 27 mars 2008 de l'ambassadeur de France en Guinée-Bissau refusant un visa de long séjour à ses deux enfants, Aida Maria B et José

CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUUY du rôle général [L] [Z] c/ [M] [K] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSES le -

José A...         Z..., 3°/ M. Victor B... Z... , 4°/ M. Antony B...

José Y..., la SOCIETE ENTREPOT FRIGORIFIQUE D'ANDAINE, la SOCIETE BRIKAP, la SOCIETE TRANSPORTS F...

.-17600 SAUJON APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Sylvie TISSERAND-MICHEL pour Avocat ET : Madame Josette Y..., épouse A...

LIXXBAIL C/ Dominique X... ès qualités de liquidateur de Monsieur José Y... Z...

professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que José

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR admis la créance de la Trésorerie de SARLAT pour un montant de 124 438,42 euros ; AUX MOTIFS QUE José X... conteste le bien-fondé

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Josette X..., épouse C... du désistement de son pourvoi à l'encontre de Mme Y... ; Attendu que par acte notarié

José demeurant ..., 13°/- Monsieur L... Marcel demeurant à Saint-Symphorien d'Ancelles, La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 14°/- Monsieur M...

la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE Prise en qualité de tuteur de Madame Marie Josée

Madame Josette X... est décédée le 23 décembre 2007, laissant pour héritiers ses deux enfants Martine et Pierre X....