élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la commune de [Localité 3], agissant par son maire

le 18 mars suivant.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du le 21 Mai 2026.

Jean-Pierre X..., demeurant 55170 Savonnières-en-Perthois, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie) au profit de la société Valfond

, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite du présent jugement, resteront à la charge de la société [E] [R].

l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Z..., de nationalité algérienne, sous mandat de dépôt depuis le 26 novembre 2007, pour des faits d'importation de stupéfiants en bande organisée, a été placé sous écrou extraditionnel, le 21 mars 2009,

un mois de la date du second tour, d'avoir attendu le lendemain, 11 mars, d'être informé de l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre pour présenter sa candidature rapproché des circonstances

Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) du Gard, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Vu la requête enregistrée le 27 mai 2025, formée par madame [N] [J] et par monsieur

du 23 mars 1990.

X... ayant été victime d'un accident le 27 avril 1989, un premier arrêt du 2 mars 2000 a ordonné une expertise, un second arrêt du 21 décembre 2001 a retenu sa matérialité au temps et au lieu du travail

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de remise en liberté présentée

publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Attendu que les comptes-rendus de conversations téléphoniques entre Robert Y... et Jean-Guy Y..., et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés

Bernard X... et de Mme Jacqueline Y... a été prononcé par arrêt du 27 juin 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt :

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 2002, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : M.