en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère chambre civile N° RG 24/00809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERL Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 16 JUILLET 2024 Appel d'une décision

C, représenté par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

B A, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 424

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mars 2013), que M.

Y..., demeurant ... aux Meules, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section industrie), au profit de la société

autorisation préalable et sans lunette de sécurité, malgré la demande expresse de cesser par l'agent de maîtrise et l'arrêt du touret par celui-ci, vous avez remis le touret en marche et continué à meuler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., née Herman, demeurant 1, place Méhul, 08600 Givet, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Z... née Y..., demeurant à Sept Meul (Seine-Maritime), en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le

B A, représenté par Me De Meerleer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 de la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Pradines portant suspension de ses

B A et à Me Merll. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin et au ministre de l'intérieur. Fait à Strasbourg, le 14 novembre 2024. Le magistrat désigné, H.

xa0;   de la requête No 13055/87                       présentée par Georges et Renée MERLE

#xa0; In 2018 and 2019 the applicant requested the municipality (her employer) to grant her various benefits such as holiday vouchers, a 15%   salary allowance for difficult working conditions, meal

BUT CONDAMNABLE ; " ET AUX MOTIFS, D'AUTRE PART, EN CE QUI CONCERNE LE DEUXIEME PASSAGE, L'AUTEUR DE L'ARTICLE S'INTERROGEAIT SUR LES CONSEQUENCES D'UNE EVOLUTION QUI POUVAIT FAIRE DE LA JUSTICE LA MEULE

Boutoulle et Merle, auprès de M. E..., également par MM. Boutoulle et Merle auprès de M. F..., ainsi que, toujours par MM.

A D, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le