Nicole, - Y... Catherine, épouse Z..., - A... Patrice, - B...

Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT APRES CASSATION (CIV II : 3 AVRIL 79) SUR L'APPEL INTERJETE PAR NICOLAY ET DAME X...

Catherine veuve Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Nicolas et Antoine, partie civile- contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon

A D, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs Nord à construire

  Nicola   Longobardo, M.   Antonio Longobardo, M. Vincenzo Longobardo, M. Giorgio Longobardo et M.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

demande au tribunal : 1°) de condamner la société Engie Energie Services à lui verser la somme de 11 283 euros en réparation des dommages ayant affecté plusieurs biens exposés dans le musée de Saint-Nicolas

Nicolas X... pour un montant limité de 200 000 euros (en annexe), le présent avenant prendra effet à compter de sa signature, toutes les autres conditions générales et particulières du contrat restent

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la société d'architecture Nicolas Ragueneau, Antoine Roux architectes, représentée par Me Goulet, ne s'oppose pas à l'expertise et demande au juge

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.

    La Cour rappelle qu’elle a déjà été appelée à examiner , dans l’arrêt Nicolae Virgiliu Tănase c.

Mademoiselle Nicole X... prétend en outre avoir été victime de harcèlement moral.

Mon père est la seule personne que je connais en Tunisie : nous n'avons plus de liens, il est alcoolique et me frappait. Je ne connais que lui au bled.

Ils exposent que la facture de la Sarl Nicolas service du 24 janvier 2020, acquittée par Mme [T], mentionne expressément la « Prise en charge du chemin à valeur de 3 000 € TTC par le voisin Mr [J] pour

Sur le bien-fondé des impositions : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas