Philippe DY..., 102°/ de Mme Yolande DY..., 103°/ de M. Sylvain DZ..., 104°/ de M. Ange CR..., 105°/ de M. Marc CV..., 106°/ de M. Alain DA..., 107°/ de M.

La SASU PHILEA TEXTILES a interjeté appel de cette décision.

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : [P] [Y] Escalier Chambord 92 Boulevard Clémenceau 76600 LE HAVRE représenté par Me Philippe BOURGET Avocat au Barreau du Havre à l'encontre

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

de Grande Instance de SAINT-OMER REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [G] [R] [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Fradin et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.A.le long de la route Bleue

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

PARIS, toque : P 171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Danielle Y..., épouse Z...,

C et Mme G ont fait état de leur incompréhension à Mme B le 21 février 2022 avant la réunion devant se tenir ce même jour à 14H00.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 193 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

au capital de 500.00,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 973 502 719 dont le siège social est situé [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.