sur l'ensemble du territoire de ce quartier.

François YC..., demeurant tous trois à Goussainville (Val-d'Oise), quartier "La Source", ..., 110°/ de Mme Denise YB..., épouse YQ..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), quartier La Source, ..

Le schéma d'aménagement de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3 relative au quartier des Laurons fait apparaître, au sud de ce quartier correspondant à la zone 1AUC, une " zone de rétention

, il ne saurait être considéré que ce transfert serait de nature à compromettre l'approvisionnement en médicaments de ce quartier, pas plus qu'il ne permettrait pas une desserte en médicaments optimale

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDH5 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN

Vu la requête enregistrée le 28 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "COMITE D'INTERET LOCAL DES QUARTIERS SUD DE SOLLIES-TOUCAS" demeurant ... ; l'ASSOCIATION

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SCI Quartier de la Gare au Conseil d'Etat.

René X... et Mme Raymonde X... verseront à l'association foncière urbaine du quartier du phare une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle

l'audience ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son transfert au quartier

centre de détention, les centres de semi-liberté ou quartiers de semi-liberté, les centres pour peines aménagées ou quartiers pour peines aménagées, les maisons d'arrêt ou quartiers maison d'arrêt, les

Clet XP..., demeurant à Pirae, quartier de Hamuta, Tahiti (Polynésie française), 8°) Mme Hilda XP..., épouse P..., demeurant à Pirae, quartier de Fare Rau Ape, Tahiti (Polynésie française), 9°) Mme

Alain R..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier de l'Auduze ; - M.

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des régies de quartier du 2 avril 2012. M.

des besoins de la population du quartier nonobstant la présence de trois pharmacies, sans donner aucune indication sur la composition de ce quartier ; qu'une telle motivation ne met pas le juge de cassation

Article 2 : La demande présentée par l'association "Sauvegarde et amélioration de la vie et de l'environnement des quartiers de Hem" est rejetée.

Elle soutient que : - ses fonctions de conseillère technique lui ouvrent droit à la NBI prévue par le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - exerçant ses fonctions dans des quartiers prioritaires

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers