[D] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELEURL SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocat au barreau de PARIS - et par Me Sébastien RAHON, avocat

Il résulte de l'instruction que les propositions de rectifications qui ont été notifiées à M.

ASSOCIATION [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me [Localité 1] CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

JOLY, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Estelle ALABOUVETTE, Greffière, Débats à l’audience publique d’incidents de la mise en état du 05 Février 2026 tenue par Jean-Sébastien JOLY,

demeurant [Adresse 3], décédée le 02 novembre 2023 (acte de décès n°269 de la mairie de [Localité 12]) Monsieur [L] [T] né le 02 Avril 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien

[M], [C] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Représentants :Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau

N° 2020/ 263 Rôle N° RG 18/04093 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCFD [H] [C] [L] [S] [A] [D] [T] C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

Sébastien Gras, conseiller municipal, qui a participé a cette délibération, était personnellement intéressé à l’affaire en qualité de frère de la propriétaire concernée par l’opération.

pas plus de dix salariés sur une même période de trente jours, la cour ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 1233-38 et L. 2411-21 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte

10156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNR4 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Sébastien

Sébastien D...

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Beauvillard représentant la commune de la Possession.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association Messanges Environnement.

[E] [M] [V] [R] [G] [Y] SAS LES EDITIONS DES FEDERES C/ [T] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : - Me Sébastien

Sébastien X... C/ Mme Karine Y...

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Sébastien

2022 N° 2022/ 377 N° RG 20/10677 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPFL [B] [K] C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

Localité 3] défaillant PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien