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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102184_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Philippe Pelz, conseiller municipal, sa compétence pour signer tous les actes portant sur les autorisations d'occupation des sols du secteur " centre " dont relève le projet en litige.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2001019_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de raccordement au réseau électriques nécessaires sous la maîtrise d'ouvrage de l'autorité concédante et au renforcement du réseau d'eau potable pour desservir la parcelle.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4a8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X... a rempli, de 1965 à 1968, les tâches d'ingénieur et de responsable du secteur bâtiment, surveillant les chantiers, qu'il assumait essentiellement une fonction technique et commerciale distincte de

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d00b8594705dbfcccb5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il était marié depuis le 9 novembre 1952, à [A] [S] [UG] [BO], née le 22 mars 1931, sous le régime légal de la communauté de meubles et d'acquêts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

des régimes professionnels de sécurité sociale au sens du droit communautaire, dès lors que le principe est celui de l'affiliation obligatoire dans tous ces régimes pour un même socle de risques.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[H] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01893

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf7b848dd6814c5d540

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] [O] et Mme [S] [I] mariés sous le régime de la communauté légale de biens meubles et acquêts sont décédés respectivement le [Date décès 8] 2010 et le [Date décès 9] 2019 laissant pour leur succéder

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab657ef77d000880b35a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

le : à : - Me Stéphanie LE BARS - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 30 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601228_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

D..., représentés par le cabinet ADS (Me Soula-Michal), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307065_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 sous le n° 2307065 et un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Vous vous appuyez sur la réglementation européenne pour affirmer que les socles de telle puissance seront généralisés.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

substituant Me Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS VICTA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°410 333 926, prise en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001597_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sous le n° 2001597, par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février 2020, 21 février 2020 et 9 juin 2022 M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202450_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

permis de construire pour l'installation d'une antenne de radiotéléphonie d'une hauteur de trente-deux mètres, accompagnée d'une zone technique de trente mètres carrés close par un grillage en treillis soudé

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff9b

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

; "aux motifs que "l'agent verbalisateur n'a, ni décrit les caractéristiques de la construction ni précisé ce en quoi elle ne serait pas conforme aux règles édictées par le plan d'occupation des sols

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00266

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Par lettre du 18 octobre 2016, la société Dalkia a informé la société Proserv de sa décision « de mettre fin à [leur] collaboration, en tant que sous-traitant déclaré sur le contrat de sécurisation de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200389

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

un concept d'aménagement de magasins et de codes de communication associés apparaissent, à tout le moins, ordinaires et relevant de simples critères qui sont dans l'air du temps et habituels dans ce secteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. / 3° Une description

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CC

cr

61372653cd58014677424ad7

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

"la procédure a permis d'établir les faits suivants : que la société GTB, ayant pour gérant Jean X..., exploite à Cachan, une blanchisserie teinturerie qui utilise pour trois machines de nettoyage à sec

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb79

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

premier moyen : Vu les articles L. 122-1-1 3° et D. 121-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en ce qui concerne les emplois pour lesquels, dans les secteurs

Source officielle