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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740431

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

| 61-02-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET AUTRES -Cessation de fonctions - Abandon de poste - Mise en demeure - Radiation des cadres.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10270

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

M... ne saurait équivaloir à une absence ''simple'' injustifiée au sens de ces dispositions, dès lors qu'elle est assortie d'une décision de prise de congé non autorisée, et s'assimile à un abandon de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a14d0cdc6046d4781c40c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] son licenciement pour faute grave pour abandon de poste et insubordination. Le 1er décembre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607397_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

d’une procédure irrégulière ; - elles sont entachées d’erreur de droit et de fait car elle n’a pas présenté sa démission ; - à supposer même que l’arrêté de radiation des cadres soit fondé sur un abandon

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e510245170

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 19 juillet 2019, elle a été licenciée pour faute grave, au motif d'avoir, suite à la remise de l'avertissement, abandonné son poste et adopté une attitude déplacée et agressive envers son supérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300318_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle fait valoir que : - l'obligation dont se prévaut la requérante est sérieusement contestable ; - son comportement est révélateur d'un abandon de poste dès lors qu'elle est en arrêt de travail depuis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107794_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il soutient que : - il a été victime de discrimination syndicale ; - il n'a pas abandonné son poste mais son état de santé ne lui permettait pas de revenir travailler.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675131

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

EN RAISON DE CET ABANDON DE POSTE, LE MINISTRE N'A PAS EXCEDE SES POUVOIRS ; CONSIDERANT QUE M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201051_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

lui est adressée, que l'abandon de poste pourra être constaté sans procédure disciplinaire préalable. 18.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2a

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Le 4 janvier 2013 elle l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et il a été licencié le 11 février 2013 pour faute grave caractérisée par un abandon de poste.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211611_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle fait valoir que : - Mme A a été radiée des cadres à la suite d'une procédure pour abandon de poste par un arrêté du 15 novembre 2022, devenu définitif ; - les conclusions à fin d'injonction présentées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_17BX01311_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C D a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le président du conseil général du département de la Guyane l'a radié des cadres pour abandon de poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8724781dc057dee7c76

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 10 décembre 2018, monsieur [F] a été licencié pour abandon de poste. Par jugement en date du 12 décembre 2019, monsieur [F] a été débouté de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ef6a5bc34ae8ee4eb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par lettre du 12 novembre 2021, la société Phone Régie a notifié à Mme [I] son licenciement pour faute grave, caractérisée par un abandon de poste.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e095

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L] se voyait notifier son licenciement pour faute grave en raison de son abandon de poste.  *** Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00517

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

dépourvu de cause réelle et sérieuse, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient en violation des articles L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-14-2 du code du travail ; 2°/ que l'abandon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104367_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

enregistrée le 13 août 2021, Mme A B, représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6140

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

et des accusations gratuites et inconsidérées portant atteinte à l'honneur et au crédit professionnel de la personne qui en était l'objet ; qu'en ne recherchant pas si les incriminations de vol et d'abandon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Or, à notre arrivée, vous n'étiez pas présent sur le site : abandon de poste caractérisé. Il est apparu que vous étiez reparti à votre domicile sans nous en avoir informés auparavant.

Source officielle
CC

soc

61372325cd5801467740601e

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

écriture ne soit ensuite annulée, et qu'il s'est employé durant tout le mois de novembre à remédier à la situation ainsi créée et lorsqu'il a pu la solutionner début décembre, la salariée a préféré abandonner

Source officielle

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