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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007740431
9 octobre 1987
| 61-02-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET AUTRES -Cessation de fonctions - Abandon de poste - Mise en demeure - Radiation des cadres.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10270
11 mars 2020
M... ne saurait équivaloir à une absence ''simple'' injustifiée au sens de ces dispositions, dès lors qu'elle est assortie d'une décision de prise de congé non autorisée, et s'assimile à un abandon de
Pôle 6 - Chambre 7
696a14d0cdc6046d4781c40c
15 janvier 2026
[N] son licenciement pour faute grave pour abandon de poste et insubordination. Le 1er décembre 2020, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607397_20260403
3 avril 2026
d’une procédure irrégulière ; - elles sont entachées d’erreur de droit et de fait car elle n’a pas présenté sa démission ; - à supposer même que l’arrêté de radiation des cadres soit fondé sur un abandon
8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e510245170
16 octobre 2024
Le 19 juillet 2019, elle a été licenciée pour faute grave, au motif d'avoir, suite à la remise de l'avertissement, abandonné son poste et adopté une attitude déplacée et agressive envers son supérieur.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300318_20230906
6 septembre 2023
Elle fait valoir que : - l'obligation dont se prévaut la requérante est sérieusement contestable ; - son comportement est révélateur d'un abandon de poste dès lors qu'elle est en arrêt de travail depuis
7ème Chambre
DTA_2107794_20240722
22 juillet 2024
Il soutient que : - il a été victime de discrimination syndicale ; - il n'a pas abandonné son poste mais son état de santé ne lui permettait pas de revenir travailler.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007675131
15 mai 1981
EN RAISON DE CET ABANDON DE POSTE, LE MINISTRE N'A PAS EXCEDE SES POUVOIRS ; CONSIDERANT QUE M.
3ème chambre
DTA_2201051_20250206
6 février 2025
lui est adressée, que l'abandon de poste pourra être constaté sans procédure disciplinaire préalable. 18.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2a
16 février 2016
Le 4 janvier 2013 elle l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et il a été licencié le 11 février 2013 pour faute grave caractérisée par un abandon de poste.
3ème Chambre
DTA_2211611_20250708
8 juillet 2025
Elle fait valoir que : - Mme A a été radiée des cadres à la suite d'une procédure pour abandon de poste par un arrêté du 15 novembre 2022, devenu définitif ; - les conclusions à fin d'injonction présentées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_17BX01311_20221130
30 novembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le président du conseil général du département de la Guyane l'a radié des cadres pour abandon de poste
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8724781dc057dee7c76
11 mai 2022
Le 10 décembre 2018, monsieur [F] a été licencié pour abandon de poste. Par jugement en date du 12 décembre 2019, monsieur [F] a été débouté de toutes ses demandes.
Sociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4eb
25 avril 2025
Par lettre du 12 novembre 2021, la société Phone Régie a notifié à Mme [I] son licenciement pour faute grave, caractérisée par un abandon de poste.
7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e095
24 avril 2025
[L] se voyait notifier son licenciement pour faute grave en raison de son abandon de poste. *** Contestant la rupture de son contrat de travail, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00517
18 mars 2009
dépourvu de cause réelle et sérieuse, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient en violation des articles L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-14-2 du code du travail ; 2°/ que l'abandon
6ème chambre
DTA_2104367_20231128
28 novembre 2023
enregistrée le 13 août 2021, Mme A B, représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
613721afcd580146773f6140
22 janvier 1992
et des accusations gratuites et inconsidérées portant atteinte à l'honneur et au crédit professionnel de la personne qui en était l'objet ; qu'en ne recherchant pas si les incriminations de vol et d'abandon
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fa
18 mai 2022
Or, à notre arrivée, vous n'étiez pas présent sur le site : abandon de poste caractérisé. Il est apparu que vous étiez reparti à votre domicile sans nous en avoir informés auparavant.
61372325cd5801467740601e
28 octobre 1998
écriture ne soit ensuite annulée, et qu'il s'est employé durant tout le mois de novembre à remédier à la situation ainsi créée et lorsqu'il a pu la solutionner début décembre, la salariée a préféré abandonner
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