VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ;" Statuant sur les pourvois formés par : - GISIE Fernand, - HERMANN X... épouse GISIE, contre l'arrêt de la cour d'appel

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande

appel du prévenu, aggraver le sort de l'appelant ; que Z... ayant été condamné en première instance à 25 amendes de 1 000 francs chacune, la cour d'appel, en l'absence d'appel du ministère public et saisie

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

ait adressé les déclarations aux services fiscaux, ainsi qu'il le prétend sans en apporter la preuve et ce que dénie l'Administration, force est de constater que l'intéressé n'aurait ainsi pas pris la

ne pouvait ignorer la législation applicable en matière de santé publique, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; 2 )"alors que la circonstance que le prévenu a modifié son comportement

coupable de vol sur la base des seules affirmations de la plaignante et d'une collègue n'ayant pas été le témoin direct des faits, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et a méconnu

Marylène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, les a condamnés chacun à une

Jacky, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation

d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances La Métropole AGF, dont le siège social est ..., 2 / de M.

a participé, de manière effective, à la gestion de la société ; " alors que, d'une part, la cour d'appel a omis de répondre aux conclusion d'appel de Jacqueline B... dans lesquelles celle-ci faisait

C... de sa présence au sein de la police fédérale argentine entre octobre 1967 et 1983 tout en ayant rappelé que M.

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société RELAIS H, venant aux droits de la société HACHETTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

a fait bien pire que la seule appellation de « petits pois » lancée au visage et à l'honneur du corps.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, et condamné par les premiers juges sous cette qualification ; que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable de faits de complicité, de sorte que Lie X... n'ayant pas été poursuivi pour des faits

de la même cour d'appel, en date du 4 juillet 1995, qui, après avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure, les a condamnés chacun, pour violences avec arme sur agents de la force publique, à

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a, chacun, condamné à 50 000 francs d'amende

élément pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu, la cour d'appel s'est contredite ; "alors, encore, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt (page 9, alinéa 1) qu'après avoir lu le

, la disparition dans le dossier de la Cour, de pièces d'instruction, est sans incidence sur la validité de la citation dont le seul objet est d'aviser le prévenu de la date de sa comparution ; qu'en