Par procès-verbaux d'assemblées générales du 17 octobre 2018, du 26 novembre 2020, du 4 juin 2021, du 22 juin 2021, du 30 juin 2022 et du 18 avril 2023, les comptes ont été approuvés.

Par procès-verbaux d'assemblées générales du 3 mai 2021 et du 10 mai 2022, les comptes ont été approuvés.

prévues par le II de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2016 précité.

Elle soutient que : - sa demande de reconnaissance d'accident du travail était recevable ; - la décision attaquée est illégale dès lors qu'elle a été arrêtée à compter du 3 octobre 2013 à la suite

à la date de déchéance du terme et mise en demeure du 12 septembre 2017, outre intérêts au taux conventionnel de retard de 10.05 % l'an à compter de l'arrêté de compte et mise en demeure du 12 septembre

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie dirigée à l'encontre de M.

N° RG 19/04710 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILG7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL

contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE, dont le siège est sis 92 avenue de France à Paris Cedex 13 (75648) ; RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Elle avance qu'elle n'a pas procédé au paiement des échéances mensuelles à compter du 05 octobre 2022.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Z..., né le 11 octobre 1951 à Bruxelles, de nationalité belge, docteur en chirurgie-dentaire

imposant, le 11 août 1989, à ces départements de verser les 15 février, 15 mai et 15 août de chaque année, un acompte à valoir sur le règlement définitif de la créance à fin d'exercice, lorsqu'est arrêté

-L..., M..., R..., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Grenoble, en date du 12 février 1986, qui, sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

Et pour les arrêtés des comptes des sociétés au 30 juin 2016, rien n'avait été préparé avec l'expert-comptable, ce qui a entraîné le report des dépôts au 31 août 2016 avec bien évidemment des frais.

L'article 3 du protocole de cession des titres stipulait que le prix définitif des actions de la société HOTELIERE AXEL serait arrêté sur la base des bilans et comptes de résultat de la société au 31 décembre

, au besoin, prononcée la résiliation de la convention de cabinets groupés du 10 septembre 1980 et ce, à effet du 12 mai 1986, date à laquelle les époux X... devront quitter les lieux et que soient arrêtés

vendre son journal sur le marché et de diffuser des tracts au contenu politique ; la période électorale du premier semestre de l'année 2022 avait permis d'échapper aux dispositions de l'article 6.3 de l'arrêté

Il ressort des appels de provision et arrêtés de comptes qu’à la date du 23 juillet 2025, Madame [V] [Z] est redevable d’un arriéré de charges, de provisions sur charges courantes et d’appels de fonds

Il ressort de ces documents que Madame [I] [F] reste devoir la somme de 1368,21 euros à titre de charges de copropriété suivant arrêté du compte au 22 mars 2024, comprenant les appels de charges du 1er

Dans son acte introductif d'instance, le syndicat des copropriétaires demande le paiement de la somme de 48.846,50 euros (compte arrêté au 6 octobre 2022).

A... ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité à agir contre l’arrêté litigieux, compte tenu de l’éloignement du projet par rapport à leur bien, de l’existence d’un masque végétal et ses faibles