700 du CPC.

[E] [R] et la SAS JB Consulting demandent au tribunal de : “Vu les articles 10-1, 17 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du CPC, Vu les

nouveau, CONDAMNER la Société [1] aux sommes suivantes': - Part variable 2024': 100.000 € bruts - Congés payés y afférents: 10.000 € bruts - Article 700 du CPC': 3.000 € ORDONNER la remise d'une

-condamner la partie qui succombera à payer à la Compagnie ALLIANZ la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel que Maître [J] pourra

- Condamner la SA CREDIT LOGEMENT au paiement de la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.'

-condamner la société LPRV à verser à Mme [G] [X] la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 CPC Condamné Mme [H] [Y] aux entiers dépens.

R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les

EN TOUTE HYPOTHESE : - DEBOUTER la BPCE du surplus de ses demandes, fins et conclusions, y compris au titre de l'article 700 du CPC et des dépens, en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de la RTM,

700 du CPC.

Au soutien de ses prétentions, Mme [O] [Z] soutient que la caducité de l'appel doit être prononcée en raison du non respect de l'article 908.

- Condamner la société Jill à lui payer une indemnité de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en règlement des frais irrépétibles d'appel, - Condamner la société Jill aux entiers dépens

700 du CPC.

En tout état de cause : - CONDAMNER le salarié à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC. - CONDAMNER le salarié aux entiers frais et dépens.

[M] mentionne dès ses premières et seules conclusions notifiées le 28 juillet 2023 dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile qu'il demande à la cour de : 'Confirmer le jugement déféré

700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [J] [P] aux entiers dépens.

700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros ; - Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision intervenir en application des dispositions de l'article