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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00726
2 avril 2014
sur une faute grave, l'arrêt rendu le 31 octobre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf125
6 juin 2018
- Bien que dérogatoire à l'accord cadre précité, l'avenant contractuel demeure conforme aux termes de la convention collective applicable.
11e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb90c
8 septembre 2016
conduise à un montant excédent la partie fixe, mais que les deux parties de l'avenant ne peuvent être dissociées, que l'avenant signifie qu'il est prévu pour calculer le montant du loyer variable de déduite
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
La SAS U.T.S revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : "…l'origine des difficultés de l'entreprise réside principalement dans les investissements massifs réalisés à la demande
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
La SAS M & Co 101 revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « … la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif immobilier
69c240b5cdc6046d47be263f
La SAS M & Co 99 revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif immobilier
69c240cecdc6046d47be2854
La SAS M & CO 89 revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif immobilier
69c240e6cdc6046d47be2a1d
La SAS M & CO, [Cadastre 1] revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif
69c24121cdc6046d47be30dc
La SAS M & Co 57 revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif immobilier
69c2413acdc6046d47be32c7
69c24152cdc6046d47be34a3
La SAS M & Co 51 revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif immobilier
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d11
4 janvier 2023
Le groupement expose que selon l'URSSAF, pour pouvoir ouvrir droit au bénéfice de l'exonération, l'accord collectif de mise en place du forfait annuel en jours devrait prévoir expressément la possibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00647
11 juin 2025
[C], ès qualités, avaient uniquement versé ''aux débats plusieurs avenants au contrat de travail modifiant les dispositions de l'article 5 relatif à la durée et répartition du travail'', que ''l'avenant
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91787
10 juin 2014
Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
Le maître de l'ouvrage faisait état de son étonnement devant cet avenant au contrat et cette plus-value demandée alors qu'il s'agissait simplement dans son esprit de mettre la construction au niveau de
Chambre 1-8
62c67badca9bf263790305fb
6 juillet 2022
Par la suite deux avenants ont été successivement conclus dans les mêmes formes les 5 février et 20 septembre 2009, portant le plafond du crédit à 5.500 euros, puis à 8.000 euros, et fixant le montant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10455
5 avril 2018
bien rendu au siège de l'entreprise à Paris les 23 juillet et 12 août 2013 (cf. sa pièce n°27 : billets de trains aller et retour du 23/07/2013, frais de péage du 12/08/2013) et verse aux débats un avenant
4ème chambre
DTA_2501531_20251016
16 octobre 2025
accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 23 septembre 2006 et l’avenant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301062
6 décembre 2018
Y... produisait un avenant à effet du 2 novembre 2014 relatif au contrat d'assurance couvrant la garantie décennale de la société CRERAH, auteur du bon de commande signé le 29 décembre 2004 par M. et Mme
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Paola LE X..., embauchée en qualité d'ouvrier horticole le 28 juin 1999 par la société INTERPLANTES pour une durée de trois mois expirant le 29 septembre 1999 a fait l'objet
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