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10 016 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00726

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

sur une faute grave, l'arrêt rendu le 31 octobre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf125

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

- Bien que dérogatoire à l'accord cadre précité, l'avenant contractuel demeure conforme aux termes de la convention collective applicable.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6034e626b51b8410d87bb90c

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

conduise à un montant excédent la partie fixe, mais que les deux parties de l'avenant ne peuvent être dissociées, que l'avenant signifie qu'il est prévu pour calculer le montant du loyer variable de déduite

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS U.T.S revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : "…l'origine des difficultés de l'entreprise réside principalement dans les investissements massifs réalisés à la demande

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS M & Co 101 revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « … la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif immobilier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240b5cdc6046d47be263f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS M & Co 99 revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif immobilier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240cecdc6046d47be2854

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS M & CO 89 revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif immobilier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240e6cdc6046d47be2a1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS M & CO, [Cadastre 1] revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS M & Co 57 revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif immobilier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS M & CO, [Cadastre 1] revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS M & Co 51 revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …la stratégie de l'entreprise était d'acquérir, réhabiliter, mettre en exploitation et vendre un actif immobilier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc06b63637c907b7d11

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le groupement expose que selon l'URSSAF, pour pouvoir ouvrir droit au bénéfice de l'exonération, l'accord collectif de mise en place du forfait annuel en jours devrait prévoir expressément la possibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00647

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[C], ès qualités, avaient uniquement versé ''aux débats plusieurs avenants au contrat de travail modifiant les dispositions de l'article 5 relatif à la durée et répartition du travail'', que ''l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91787

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda6

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Le maître de l'ouvrage faisait état de son étonnement devant cet avenant au contrat et cette plus-value demandée alors qu'il s'agissait simplement dans son esprit de mettre la construction au niveau de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67badca9bf263790305fb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par la suite deux avenants ont été successivement conclus dans les mêmes formes les 5 février et 20 septembre 2009, portant le plafond du crédit à 5.500 euros, puis à 8.000 euros, et fixant le montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10455

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

bien rendu au siège de l'entreprise à Paris les 23 juillet et 12 août 2013 (cf. sa pièce n°27 : billets de trains aller et retour du 23/07/2013, frais de péage du 12/08/2013) et verse aux débats un avenant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501531_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 23 septembre 2006 et l’avenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301062

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Y... produisait un avenant à effet du 2 novembre 2014 relatif au contrat d'assurance couvrant la garantie décennale de la société CRERAH, auteur du bon de commande signé le 29 décembre 2004 par M. et Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d1

Appel

7 août 2002

7 août 2002

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Paola LE X..., embauchée en qualité d'ouvrier horticole le 28 juin 1999 par la société INTERPLANTES pour une durée de trois mois expirant le 29 septembre 1999 a fait l'objet

Source officielle

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