Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 469 résultats pour « controle d'identitevérification d'identité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 45
Les prix des prestations de contrôle technique des véhicules sont librement déterminés.
Article ANNEXE
Entre vols CAG contrôlés et CAM à vue
Article Annexe XII
FRÉQUENCES POUR LES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES
Article Annexe art. 26
Contrôle de la résistance à la traction, de l'allongement et du coefficient d'irrégularité.
Article ANNEXE I
PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DES INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
Article 3
Le contrôle interne mentionné à l'article 2 comprend notamment :
Article 9
L'Ordre est soumis au contrôle administratif et financier de l'Etat.
Article Annexe VIII
TABLEAU VIII Fonctions relevant du contrôle général des armées
Article 241
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Le juge chargé du contrôle peut assister aux opérations du technicien.
Article R215-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 07
Sont tenus au greffe du tribunal judiciaire sous le contrôle du juge :
Article R215-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 07
Sont tenus au greffe du tribunal judiciaire, sous le contrôle du juge :
Article L252-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 38
La chambre territoriale des comptes contrôle les communes et leurs établissements publics.
Article L262-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 43
La chambre territoriale des comptes contrôle les communes et leurs établissements publics
Article L272-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45
La chambre territoriale des comptes contrôle les communes et leurs établissements publics.
Article R244-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 01
Les avis de contrôle budgétaire sont signés par le président de la formation délibérante.
Article L2224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38
A l'issue du contrôle de raccordement au réseau public, la commune établit et transmet au propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, au syndicat des copropriétaires un document décrivant le contrôle réalisé et évaluant la conformité du raccordement
Article 3
des médicaments ; - contrôle des médicaments dans un laboratoire de contrôle des médicaments ; - stockage, conservation et distribution des médicaments au stade du commerce de gros ; - préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans
Article L613-21-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 76
Lorsqu'une autorité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen chargée de la surveillance prudentielle sur base consolidée d'un groupe consulte l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Article L352-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 42
Les entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent les mesures transitoires énoncées à l'article L. 351-4 ou à l'article L. 351-5 informent immédiatement l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dès qu'elles constatent qu'elles ne
Article L326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46
Dans les deux cas, la liquidation judiciaire est ouverte à la requête de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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