Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de la

qui avait rejeté leur requête qui tendait à l'annulation du jugement unique en date du 8 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice avait rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge

LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La société Crédit mutuel Arkéa, venant aux droits de la SA Murs II, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

des conclusions du pourvoi de M. et Mme C...A...dirigées contre l'arrêt n° 13PA00155 du 27 mars 2014 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il se rapporte aux conclusions tendant à la décharge

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 21 février 2006, le trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de Mme A du 5 décembre 2005 tendant à la décharge

Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0912328 du 16 décembre 2011 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de la société anonyme Banque Robeco tendant à la décharge

A... demande la décharge des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2016.

La requérante ayant obtenu entièrement satisfaction, il n'y a pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin de décharge. 3.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 3.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 3.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 3.

2021 par la commune de Bullion pour un montant de 968 euros correspondant à un " forfait dépôt sauvage ", ainsi que la décision du 16 décembre 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de le décharger

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 octobre 2021 et 13 mars 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière

A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 ainsi que la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle

Vu la procédure suivante : La société Le Lys Blanc a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur

Celle-ci doit donc être déchargée de l'obligation de la payer. En ce qui concerne les autres titres contestés : 5.

B..., ainsi que la décharge du paiement de ces sommes.

Sur les conclusions à fin de décharge : 3.

B des jours d'autorisation d'absence et de décharge d'activité de service au cours du mois de février 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Badevel d'octroyer à M.