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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

686ca6e0ab48d770a9cb5d50

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, la demande de radiation est recevable pour avoir été formée avant l'expiration des délais accordés à l'intimé pour conclure au fond et après la signification du jugement le 24 juillet 2024

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

688311354d9076bf079c2361

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2caaebb88318fda4be

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

' En application de l'article 445 du code de procédure civile, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur le pouvoir de la cour d'appel de statuer sur la demande de radiation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f86bbe0ac41ca81b1b5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande de radiation, il précise que le jugement de première instance a bien été notifié à la société Hop!

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d4932e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] demande : - de constater son impossibilité d'exécuter le jugement du tribunal judiciaire d'Alès du 11 avril 2023, En conséquence - de débouter l'intimé de sa demande de radiation de l'affaire,

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a3dd25744ff781d55f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] de sa demande de radiation de l'appel - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94951

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

G..., Vu l'ordonnance de référé en date du 18 septembre 2019, par laquelle le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre a : - déclaré recevable la demande de radiation présentée par M.D...

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f361dc6faf00095887f5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la totalité des sommes qui lui sont réclamées - subsidiairement, de surseoir à statuer sur la demande de radiation dans l'attente de l'issue d'une procédure en arrêt d'exécution provisoire devant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc992a57405de331689

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[N] en qualité de curateur de la société MayBa.ch, - débouter la société Laboratoires Anios de sa demande de radiation du rôle et l'intégralité de ses demandes, - la condamner à verser à chacun d'eux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd7fdaf41a8356be63f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suivant ; Vu les conclusions d'incident en réplique, transmises le 16 juin 2025, par lesquelles M [O] sollicite du président de chambre qu'il : - déboute la SAS CM-CIC Leasing Solutions de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bfa208351cec6586671

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A l'appui de sa demande de radiation, la société Axys Consultants fait valoir que la société Elsan, à laquelle le jugement, revêtu de l'exécution provisoire, a été dûment signifié, n'a procédé qu'à un

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9391f1ed98b447f4380

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Rejeter la demande de radiation de l'appel formée par M. [W], Réserver les dépens de l'incident. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162cf778b4dc27576e7b7dd

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

la demande de radiation, en la rejetant ; A défaut de fait nouveau à l'appui de la demande de radiation, il n'y a pas lieu de modifier la décision prise par le conseiller de la mise en état ; Ainsi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d2eb05d6bf6564d99c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de la lecture combinée des articles 906-2 et 524 du code de procédure civile que l'intimé qui entend saisir le délégataire du premier président d'une demande de radiation de l'appel doit présenter

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc61b5a79f732705470

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle s'oppose toutefois à la demande de radiation de son appel en excipant de la nullité du jugement déféré.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd64

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e1

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Source officielle
CA

Première Présidence

68f07f4347396eb608bc05fc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conséquence, il convient de débouter la SELARL [G]-[C]-HARDY de sa demande de radiation du rôle de l'affaire. 4.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328b2cdc6046d4764cbd4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] [H] et Mme [P] [H] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, de rappeler que la demande de radiation suspend les délais impartis aux intimés par les articles 905-2, 909, 910 et 911 du code

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd5e

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Y... et Joseph-François d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Source officielle

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