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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 8 février 2018, l'effort pour soutenir la palette qui tombe entraîne une inflammation discale lombaire aigüe survenant sur un terrain d'inflammation chronique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000140_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle soutient que : - l'opération qu'elle a subie pour traiter sa hernie discale paralysante a laissé des séquelles majeures ; - elle souffre d'un déficit du releveur du pied gauche, de sciatiques

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eae4a0de54ff609f7dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Quant à la perte de chance, le tribunal a observé qu'il n'était pas prouvé que l'identification immédiate de la hernie discale cervicale par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200175

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

difficultés à écrire, qu'il ne pouvait taper sur un clavier d'ordinateur qu'avec l'index, qu'il ne pouvait pas se saisir d'objets avec sa main droite et que la sensibilité distale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f98c979aae19b191c4c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par décision du 30 juin 2021, la caisse a porté à 7 % son taux d'IPP pour un « traumatisme par écrasement du 5ème doigt opéré chez un droitier, ayant entraîné le blocage de l'inter phalangienne distale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91056cdc6046d472c329b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Enthésiopathie fissuraire distale profonde du tendon supra épineux et remaniement du massif trochantérien. Enthésiopathie distale de l’infra-épineux. Aggravation ».

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

phalange du 2e doigt s'ajoutait la reconstruction du 3e doigt par lambeau avec perte complète de sensibilité ; - que selon le barème indicatif d'invalidité la perte de la sensibilité d'une phalange distale

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311358_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Un diagnostic de thrombose veineuse profonde distale gauche a été posé le 17 janvier suivant. Le 4 octobre 2022, le requérant a saisi l'ONIAM d'une demande d'indemnisation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301037_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

cheval et s'est rendu le jour même au service des urgences du centre hospitalier d'Avranches-Granville ; - un examen radiographique a fait apparaître une fracture à grand déplacement de l'extrémité distale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305938_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

médico-psychologique titulaire au centre hospitalier de Jury-les-Metz affectée au service d'accueil spécialisé, a déclaré le 28 janvier 2022 une maladie professionnelle caractérisée par une tendinopathie distale

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2303354_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle soutient que, compte tenu du handicap de naissance dont elle souffre, qui se manifeste par des tremblements essentiels, des contractions involontaires, des raideurs musculaires, de la dystonie distale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223310_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il a subi une intervention chirurgicale afin de réduire une fracture distale des deux os de l'avant-bras gauche, et a été plâtré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

': lumbago'; lombalgies'; sciatalgies'; dorsalgies'; cervicalgies'; névralgie cervico-brachiale'; hernie discale.'»

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f656

Cassation

8 novembre 1978

8 novembre 1978

LEQUEL LE TEMPS NECESSAIRE AUX MEMBRES DE CES COMMISSIONS POUR EXERCER LEURS FONCTIONS EST REMUNERE COMME TEMPS DE TRAVAIL, DEMANDE A SON EMPLOYEUR DE LUI PAYER LA SOMME CORRESPONDANT A 132 HEURES QU'IL DISAIT

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c2f

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

soutenait que la salariée avait des prédispositions invalidantes caractérisées par de nombreux congés de maladie en 1982, 1983, 1984 et 1985, qu'il était établi que l'intéressée souffrait d'une hernie discale

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c85

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

X... a été opéré d'une hernie discale le 4 août 1983 par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004314498

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

) Zeynep ZEBUN (DİNGİL) Mehmet ZEBUN Senise ZEBUN (PEHLİVAN) Nuriye ZEBUN Ayşe Gül ZEBUN Zekiye ZEBUN (ÖNAL) Ali Nazım ZEBUN Erdal Eren ZEBUN Eylem ZEBUN 3.2.1995 21.6.1994 9.10.1995 1   365 &#xa0

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557ee

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ou la caisse) une déclaration et une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, assortie d'un certificat médical initial du 13 juin 2019 faisant état d'une lombo-sciatique et d'une hernie discale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b286f73c18b33b338c43

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [G] imputable à la maladie professionnelle 'sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante' du 21 avril 2015, désignée au tableau 97 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82f202006593453d4a2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le certificat médical initial du même jour fait état d'une « lombalgie basse- région lombaire -hernie discale».

Source officielle

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