pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme B...a conclu, le 24 décembre 2013, un contrat de résident avec le centre communal d'action sociale de Joinville-le-Pont pour l'attribution d'un appartement

Claix (38800) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Adoma, gestionnaire

Claix (38800) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Adoma, gestionnaire

Seyssinet-Pariset (38170) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Adoma, gestionnaire

l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Fertile à Fontanil Cornillon (38120) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Alexandre Dumas à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

occupent 70 rue du Vercors à Grenoble ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

" Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement en application des articles L. 551-11, L. 551-12, L. 551-14 ou L. 551-16, l'Office français de l'immigration et de l'intégration en informe sans délai le gestionnaire

leur disposition par le centre d'accueil de demandeurs d'asile géré par l'association ADRIM, au besoin avec le concours de la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Entraide Pierre Valdo, gestionnaire

- une perte de chiffre d'affaires sur les ventes d'appartements La SCI [Adresse 2] met en compte l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée d'inclure dans le prix de vente des appartements

Il fait part de ce qu'il a été victime d'une pression très importante de son employeur ce qui a entraîné chez lui l'apparition d'un syndrome anxieux.

La SCI CRIEL justifie par ailleurs de ses nombreuses demandes auprès du cabinet [Y], gestionnaire de l'immeuble appartenant à la défenderesse, afin que lui soit communiqué le détail des travaux réalisés

D a conclu avec la société Bouygues Immobilier, par acte notarié en date du 25 février 2015, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé rue des Doris, à Bègles, au

pour base de calcul du rendement des appartements de M.

Elle fait valoir que, dès le mois de mars 2020, un accord a été mis en place avec le bailleur qu'elle a respecté, qu'ayant été hospitalisée le 14 septembre 2020, le gestionnaire de l'établissement avec

[X] [O], en qualité de gestionnaire de la copropriété, qu’ils avaient « constaté qu’une mezzanine et un local technique ont été installés sur les parties communes devant les nouveaux appartements de Mr

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [J] a été engagé par la société [1], pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 1996, en qualité de gestionnaire.

Mme [S] fait valoir essentiellement que : - elle apporte la preuve du prélèvement de la cotisation Fructi Facilite et Pro pour un montant de 13,50 € lors du relevé du 29 décembre 2017, -elle produit