A... une indemnité de 10 800 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

arrêt du 28 mai 2021: - s'est déclarée non saisie de la demande de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; - a déclaré irrecevable la demande nouvelle au titre de la prime de douche

arrêt du 28 mai 2021: - s'est déclarée non saisie de la demande de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; - a déclaré irrecevable la demande nouvelle au titre de la prime de douche

Celle-ci a demandé, à titre reconventionnel, qu'il soit jugé que la rupture était exclusivement imputable à son cocontractant et a sollicité l'indemnisation de son préjudice.

taux légal à compter de la mise en demeure du 5 janvier 2012, en contrepartie de la restitution du bien, Vu l'article 1645 du Code Civil, - Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a limité l'indemnisation

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

[T] [M] en arrêt de l'exécution provisoire et l'a condamné au paiement d'une indemnité de 600 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. *** Aux termes de ses dernières conclusions

Par un arrêt n° 21BX02237 du 17 février 2022, devenu définitif, la cour administrative d'appel de Bordeaux a porté à 700 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2016, l'indemnité

[N] [C] et à Mme [F] [I] à payer à la société anonyme Générali Vie une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non résiliation du bail et ce, à compter

B... une indemnité de 10 800 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

de préavis et de congés payés afférents, au titre de l'indemnité de licenciement et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'ordonner le remboursement par l'employeur

pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse - 5592,86 euros outre 559,28 euros au titre des congés payés afférents au titre de l'indemnité compensatrice - 19 698 euros au titre de l'indemnité

Pour les indemnités accessoires, elle évalue ses frais de réinstallation à la somme de 60.000 euros au regard des travaux d’adaptation des nouveaux locaux, l’indemnité de remploi à la somme de 48.000 euros

La pièce n°11 est une attestation similaire, concernant les résultats de la société La Douce.

de la responsabilité civile de droit commun : Dire et juger que la MAF, assureur de la société [B] [S] architecte DPLG, ainsi que la société AXA, assureur de la société AF Rénovation devront indemniser

spécifiques, a constaté que les salariés avaient renoncé à leur demande d'indemnisation d'un préjudice d'anxiété ; qu'ayant dès lors écarté l'indemnisation d'un préjudice, présenté comme distinct, résultant

Mesdames B... du préjudice subi lors de cette acquisition ; - condamné la société DUVAL à indemniser Mesdames B... du préjudice subi du fait de ses manquements aux obligations résultant de son mandat

L'UCPA propose d'indemniser ce poste sur la base de 24 euros par jour.

En tout état de cause, Monsieur [R] a demandé le rejet de toute condamnation à une indemnité d'occupation majorée, au paiement de dommages-intérêts ainsi qu'au paiement d'une indemnité au titre des frais