Le bien a été divisé en 3 lots décrits comme suit : lot n°1 : - la totalité du rez-de-chaussée de la maison comprenant un appartement de trois pièces principales, une cuisine, un hall d'entrée, une

[X] [D] et Mme [U] [Y] épouse [D], unis d'intérêts, la somme de 1 500 euros en réparation de leur préjudice de jouissance ; - Débouté Mme [T] [E] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné Mme [T

Cette cloison ayant divisé la pièce principale en deux, elle a de ce fait changé la distribution des lieux et ne pouvait être posée par M. [U] sans autorisation du bailleur.

[S] [X] et à Mme [Y] [X] née [U] à titre au titre du préjudice de jouissance, des travaux de remise en état des embellissements et des préjudices moral et de santé ; condamne M.

1] [Localité 7] fait valoir en réponse que : - l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un vote à l'unanimité pour modifier la destination de parties privatives ou les modalités de leur jouissance

. *** Vu le jugement du tribunal de commerce de Cannes du 19 mars 2015, ayant, notamment : - constaté que l'entrée en jouissance des deux cessions de parts entre M.

L’existence de dégradations survenues au cours de la jouissance du bien s’apprécie par la comparaison de l’état des lieux d’entrée et de l’état des lieux de sortie, dressés contradictoirement.

époux [G] à leur verser la somme de 807,79 euros au titre des travaux de réparation de la chaudière, - les condamner solidairement à leur verser la somme de 4 500 euros au titre du préjudice de jouissance

[Z] au titre du préjudice de jouissance ;   - condamner solidairement M.

VII - Sur la demande de dommages-intérêts au titre du préjudice de jouissance Madame [X] [Z] fait valoir un préjudice de jouissance au sein de son habitation qui est divisée en deux parties dont un studio

Toutefois, il apparaît qu'aux termes de la résolution n°14 de l'assemblée générale du 15 mai 2000 ayant autorisé, Mme [H], copropriétaire, à diviser le lot n°12 en sept lots et que, si si le vote n'a pas

Q... et de la S.A.S. [...], de les condamner in solidum à des dommages-intérêts pour troubles de jouissance subis et de condamner les consorts H...

[S] certaines sommes au titre du trouble de jouissance subi en raison du défaut d'isolation phonique de l'appartement et au titre de la perte de chance de donner en location le bien acheté, l

Enfin, ils fournissent des explications complètes sur les divers préjudices dont ils sollicitent la réparation, et plus particulièrement le préjudice de jouissance et le préjudice moral.

Il convient dès lors, ajoutant au jugement entrepris, de condamner in solidum M.et Mme [K] au paiement de la somme de 13.320 euros aux époux [L] en réparation de leur préjudice de jouissance.

Au midi de la cour, grande étable en briques, couvertes en tuiles divisée en deux parties longeant le chemin de la Garenne Essertée et aboutissant à la route nationale.

en vertu de leur objet social, procurent, sous quelque forme que ce soit, des immeubles ou fractions d'immeubles, bâtis ou non, achevés ou non, collectifs ou individuels, en propriété ou en jouissance

en vertu de leur objet social, procurent, sous quelque forme que ce soit, des immeubles ou fractions d'immeubles, bâtis ou non, achevés ou non, collectifs ou individuels, en propriété ou en jouissance

en vertu de leur objet social, procurent, sous quelque forme que ce soit, des immeubles ou fractions d'immeubles, bâtis ou non, achevés ou non, collectifs ou individuels, en propriété ou en jouissance

en vertu de leur objet social, procurent, sous quelque forme que ce soit, des immeubles ou fractions d'immeubles, bâtis ou non, achevés ou non, collectifs ou individuels, en propriété ou en jouissance