ECONOMIE POLITIQUE 5.1 La production des biens Les facteurs de la production : leur mise en oeuvre, l'entreprise. L'organisation de l'industrie : évolution, spécialisation, concentration. Les ententes entre producteurs.

Article Annexe I

—

Les moyens Le centre d'évaluation met en oeuvre tous les moyens utiles à la réussite de sa mission. Le centre d'évaluation prévoit une procédure d'accueil des candidats.

Article 12

—

Les frais occasionnés par ces consultations et la mise en oeuvre des mesures sont à la charge du permissionnaire.

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Les logiciels de télétransmission des factures peuvent mettre en oeuvre une ou plusieurs structures de messages et ne doivent ni les modifier ni les altérer.

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36

Code rural (nouveau)

Les modalités particulières de mise en oeuvre de cette garantie, le contenu du contrat de mandat et les conditions de rémunération du mandataire sont définis par décret en Conseil d'Etat. IV.-1.

Article L811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

La mise en oeuvre du projet d'établissement fait l'objet d'une évaluation dans des conditions fixées par le ministre de l'agriculture.

Article D161-2-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 15

Code de la sécurité sociale

Sous réserve de l'application des dispositions des 3° à 5° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la

Article 1384 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92

Code général des impôts

de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation qui, en vue de leur location ou attribution à titre temporaire aux personnes défavorisées mentionnées à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant la mise en oeuvre

Article ANNEXE

—

aéroports parisiens afin de : -présenter à l'examen les réclamations dont il est informé concernant l'attribution des créneaux horaires ; -le consulter sur les méthodes de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires qu'il envisage de mettre en oeuvre

Article Annexe

—

Ce plan d'action concerté est établi conjointement et comprend les actions à mettre en oeuvre en vue de son retour à l'emploi.

Article R20-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

domaines des recommandations de bonne pratique ou des lignes directrices. 7° Dans son domaine de compétence, elle est chargée de prévoir, en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et selon ses directives, la mise en oeuvre

Article Annexe

—

Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) 45. 2PB 3,80 115 398 Travaux maritimes et fluviaux 45. 2RA 6,60 115 398 Montage d'échafaudage pour le bâtiment 45. 2TB 7,90 115 398 Mise en oeuvre avec

Article Annexe I

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Une consigne définit les modalités de mise en oeuvre de ces dispositifs. Objet du contrôle : 3. Exploitation. - Entretien 3.1.

Article Annexe

—

pour les chirurgiens-dentistes de donner des soins aux bénéficiaires de l'assurance maladie : -respecter le principe du paiement direct à l'acte ; Les Parties signataires s'engagent à suivre et à évaluer régulièrement les actions qu'elles mettent en oeuvre

LEGIARTI000027993579

—

Suivi de la mise en oeuvre des projets avec les bénéficiaires finaux. 7.1. Conventions entre l'ANR et le bénéficiaire final: Volet 1 - Idex . 7.1 bis. Conventions entre l'opérateur et le bénéficiaire final : Volet 2 - IDEFI 7.2.

Article Annexe

—

Si l'exploitant recourt à cette disposition, les conditions techniques et financières de sa mise en oeuvre seront précisées au C.C.T.P.

Article Annexe (suite)

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Au vu des résultats du bilan du programme annuel et de l'évaluation des actions FCC, la CSPN-FCC met en oeuvre toutes les mesures pertinentes destinées à améliorer la qualité et l'efficience de la FCC.

Article Annexe

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Lorsque les conditions de mise en oeuvre des principes cités ci-dessus font intervenir un agent autre qu'un conducteur, cet agent doit être habilité à la fonction de garde.

Article 13

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(Une instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche précise les modalités de mise en oeuvre de la présente disposition.) Les animaux ne peuvent avoir préalablement séjourné dans d'autres troupeaux de statut inférieur. 3.

Article 6

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Les instances locales mentionnées à l'article 3 peuvent assurer la mise en oeuvre des actions engagées par le fonds de solidarité.

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