CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 353 résultats pour « passage commun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203256_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle est visible depuis la propriété et occulte le paysage avoisinant, quoiqu'atténué par la végétation. Elle constitue ainsi une gêne visuelle depuis la propriété de M. et Mme B. 9.

Source officielle

Page 96 sur 2968

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LA COMMUNE DU CANNET, LE PASSAGE

SIREN 498137462Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

le délai d'opposition est de 10 jours à compter de la publication Acte en date du 23/05/2024 enregistré au SDE de GRASSE le 25/06/2024 sous le numéro dossier 2024 00010097 référence 0604P62 2024 A 01881 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Avenue des Écoles 06110 Le Cannet

28/06/2024

Voir →

TA

2 ème Chambre

DTA_2102783_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B et Mme G, et de Me Beignet, représentant la commune de Fort-Moville. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 8 mars 2021, le maire de la commune de Fort-Moville a délivré à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102635_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ainsi que le fait valoir la commune en défense, la hauteur de 4,7 mètres de la terrasse projetée depuis son toit apparaît bien dans la pièce DP3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400286_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le plan de masse fait par ailleurs apparaître le positionnement de ces noues paysagères et leur capacité.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Son intérêt paysager a d’ailleurs été identifié dans « l’Atlas des paysages de la Somme » ainsi que dans le tome 2 des « Paysages emblématiques de Picardie ».

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2401867_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310002

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Conseils, pour M. et Mme X..., PREMIER MOYEN DE CASSATION M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, considérant l'action des époux Y... recevable, constaté l'atteinte à la servitude de passage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01643_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

janvier et 27 février 2018 par lesquelles le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a explicitement puis implicitement refusé de consentir à la constitution d'une servitude de passage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104535_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UB 1 du PLU de la commune : 6.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G], Mme [K] se trouvant en position de passagère arrière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200532_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article U3 du PLU de la commune : " 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306576_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D'autre part, la notice paysagère indique que la façade Ouest, exposée aux risques de ruissellement, est conçue pour permettre le libre passage de l'eau en cas d'aléa.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02479_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire de la commune de Lessac a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200396_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que ces pics de bruit résultent exclusivement du passage des trains à proximité de la propriété du requérant.

Source officielle
CA

Chambre civile

68f1d5c60b565ec7590f7ccf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, pûisage, pacage, et autres semblables.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106113_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un arrêté du 13 janvier 2021, le maire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer a délivré à M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2128020_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

C, chef de la circonscription ouest au service du permis de construire et du paysage de la rue, à l'effet de signer les arrêtés de permis de construire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04677_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la méconnaissance de l'article 71 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ne pouvait justifier l'annulation du permis de construire ; dès lors qu'il existait un titre créant une servitude de passage

Source officielle