CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 515 résultats pour « recuperation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00952

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Récupération Chablaisienne recyclage IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Source officielle

Page 96 sur 7526

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696550bfcdc6046d4710499a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’absence de réponse à son courrier, elle a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles par requête reçue au greffe le 13 septembre 2024.

Source officielle
CC

civ2

613723dacd5801467740f09a

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

X..., a été désigné ; que la société a présenté une requête en récusation de l'expert fondée sur les articles 341-4 et 341-8 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société fait grief à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Cour constate que la demande de récusation dirigéec/M. Jean Y

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ec

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Il expliquait qu'il ne répondait à aucune des causes de récusation déterminées par L. 1457-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201898

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

sa demande de communication du courrier électronique adressé par Monsieur X à Madame X, X au sein de la X du groupe hospitalier de la Pitié Salpêtrière, relatif aux consignes données quant à la récupération

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

6692189bf3a19d0db6b71269

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10856 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTAB Ordonnance sur requête en récusation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200340

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

CIV. 2 / REC / SL JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 9 février 2017 Irrecevabilité de la requête en récusation Mme FLISE, président

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304964_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

En cas d'annulation par le juge de la décision ordonnant la récupération de l'indu, il est loisible à l'administration, si elle s'y croit fondée et si, en particulier, aucune règle de prescription n'y

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007848657

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

"Le Commodore", respecte la marge de recul de trois mètres prévue par le plan d'occupation des sols, l'édifice comporte des balcons qui, faisant corps avec le bâtiment, surplombent cette marge sur au moins

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean Bertrand Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01374

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

intérêts civils du 11 avril 2016 ; que l'affaire a été retenue à l'audience du 12 décembre 2016, après renvois, la décision mise en délibéré au 13 mars 2017 ; "Moyens des parties "que dans des écritures reçues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00994

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

telecom, de la propreté du magasin, du respect des procédures de réception des marchandises et de traitement du service après-vente imposé par Bouygues telecom, qu'elle devait relayer les informations reçues

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101379

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

l'élastique est une obligation de moyens car le client joue un rôle actif en prenant seul l'initiative de sauter et en ayant une liberté de mouvement (qu'il doit exercer conformément aux instructions reçues

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742365b

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

qu'en dépit de ses dénégations sur ce point, il apparaît dès lors crédible que ce soit Michel Z... lui-même qui les en ait informés ; que la plainte initiale visait plus expressément les deux lettres reçues

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421531

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

contribuable a pensé de bonne foi ne pas devoir déclarer certains revenus, ou encore lorsque le contribuable a demandé des délais pour déposer ses déclarations, et qu'il a satisfait aux mises en demeure reçues

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228ce

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

n'a manifestement pas envisagé de plano que les gestes qui pouvaient avoir causé ces douleurs avaient une connotation sexuelle, a déposé plainte à un moment où, selon les indications qu'elle avait reçues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00413

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[L] [Y] à restituer une somme supérieure à celle qu'il avait reçue et condamner les autres défendeurs, notamment la société Calypso, à restituer des sommes manifestement inférieures à celles reçues

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412cfa

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

matériel médical qui stipulent, en termes identiques, qu'en cas de non-renouvellement ou de résiliation du contrat, "le distributeur privilégié aura le droit d'exécuter toutes les commandes de produits reçues

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100272

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

l'emprunteur ; que l'offre est soumise à l'acceptation de l'emprunteur et des cautions, personnes physiques, déclarées, l'emprunteur et les cautions ne pouvant accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200250

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de la société Y..., tendant à la récusation des magistrats de la Cour de cassation et au renvoi, devant une cour d'appel autre

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176de

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

la faute inexcusable de l'employeur et solliciter la majoration de la rente aux lieu et place des ayants droit de la victime alors qu'en sa qualité de subrogé, son intérêt à agir se limitait à la récupération

Source officielle