LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie du métro de Lille (COMELI), dont le siège social est à Villeneuve d'Ascq (Nord), rue de

région du Karpas avaient porté atteinte à leur liberté de religion (violation de l'article 9)   ;   Se félicitant de la suppression satisfaisante de ces restrictions et prenant note en particulier

ARTICLE 2 : LA REQUETE DE L'ASSOCIATION DES ENDIVIERS INDEPENDANTS DU NORD DE LA FRANCE EST REJETEE.

Membre de l’ethnie nouba et originaire du Kordofan du Sud, l’intéressé a été suspecté, pour ce motif, d’appartenir au Mouvement de libération des peuples du Soudan-Nord (MPLS-N) en rébellion contre le

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2021 et le 17 novembre 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

France Nord et Belgique.

du Nord   A.

décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un

X... a formé opposition à une ordonnance du 15 avril 2005, portant injonction de paiement de sommes à la section régionale de conchyliculture de Bretagne Nord (SRCBN) pour des cotisations professionnelles

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'enjoindre à la région Ile-de-France de la réintégrer dans un poste équivalent à celui qui était le sien avant sa

Le désistement de la Région flamande de sa question prioritaire de constitutionnalité étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gérard Falala, conclut au rejet de la requête.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Taxicolis, dont le siège est à Ronchin (Nord

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le préfet de la région Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

avoir annulé le jugement n° 0302465 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2003 du commandant de la région

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France n'est pas admis.

Le désistement de la Maison régionale de l'environnement et des solidarités étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

S'agissant du prélèvement dans la région bioclimatique des " Alpes internes du Nord orientales - zone de transition " : 12.

The applicant initiated court proceedings against CET-Nord claiming compensation for the costs he had incurred in installing a heating meter at his own expense, even though CET-Nord should have paid for