Codes de loi français

LEGIARTI000025084897

33.5ZC 1,90 Construction de voitures particulières 34.1ZA 2,20 Construction de véhicules utilitaires 34.1ZB 2,20 Construction de carrosseries, bennes, remorques

Article I

1, 80 Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées). 33. 5ZC 1, 90 Construction de voitures particulières. 34. 1ZA 1, 90 Construction de véhicules utilitaires. 34. 1ZB 1, 90 Construction de carrosseries, bennes, remorques

LEGIARTI000050672714

2020_LOT1_ZN_86_002 La Chapelle-Bâton BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ 499124 6568434 2020_LOT1_ZN_86_002_S1 1 2020_02_11-1 Occitanie Aude 2020_LOT1_ZN_11_001 Cabrespine BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ Laval 656213 6252374 2020_LOT1_ZN_11_001_S2 1 Station

LEGIARTI000028325484

_ 05 _ 06 L'Ange-Oignin L 2 _ 144 Le Merloz de sa source à l'entrée du lac de Nantua HR _ 05 _ 06 L'Ange-Oignin L 2 _ 145 Le Vau HR _ 05 _ 06 L'Ange-Oignin L 2 _ 141 L'Oignin de la cote 485 route du Bettay à la station

Article Annexe VI

Lorsqu'un établissement est raccordé directement à la station d'épuration par un collecteur spécifique, assurant le transfert en épuration de la totalité des eaux usées même par temps de pluie, la valeur du coefficient d'efficacité de la collecte est

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

une installation de cogénération, qui s'entendent des éléments suivants : Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur ou de froid au poste de livraison de l'immeuble ; Poste de livraison ou sous-station

LEGIARTI000037790484

000 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée - 998 000 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage - 2 294 000 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 344 000 1780 Taxe de l'aviation civile 100 000 1782 Taxes sur les stations

Article Annexe I

Les locaux, voies de circulation et aires de stationnement sont exempts de tout encombrement gênant la circulation des véhicules ou des piétons. L'éclairage est adapté au déchargement des déchets. 5.1.

Article ANNEXE II

-Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits, sauf s'il s'agit : SAP.

Article 7

attestation sur l'honneur de chaque client, conforme au modèle annexé au présent décret, confirmant qu'il appartient bien à l'une des catégories de clients mentionnées à l'article 2 et indiquant, pour chaque point de comptage et d'estimation ou sous-station

Article 223 a-II-2/22

Les cloisons d'entourage donnant sur les escaliers et passages extérieurs ouverts qui font partie d'une échappée doivent être protégés de manière à ce qu'un incendie dans un espace confiné derrière ces cloisons n'empêche pas une évacuation vers les stations

Article 10

de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ; 15 bis (supprimé) ; 15 ter Autorisation relative au placement sous le statut d'usine exercée des stations

Article 221-V/19

navires de l'application des prescriptions du présent paragraphe lorsque ces navires sont définitivement mis hors service dans les deux ans qui suivent la date de mise en application spécifiée aux alinéas .2 et .3 ; .1 fournir automatiquement aux stations

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Endroit désigné à l'entrepreneur de transport par le donneur d'ordre ou les autorités portuaires pour stationner en attendant que le poste de mise à quai soit disponible. 2.8. Comptage.

LEGIARTI000026884677

791 402 000 000 402 000 000 Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 792 1 600 000 1 600 000 Idem CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Article 2

1er ; Décret n° 71-608 du 12 juillet 1971 étendant au département du Morbihan les dispositions du décret modifié n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère de certains départements ; Décret n° 72-37 du 12 janvier 1972 relatif aux stationnements

LEGIARTI000030741894

La continuité des communications radioélectriques doit être garantie aux services publics avec leurs moyens propres dans toutes les parties situées en infrastructure, des établissements recevant du public du 1er groupe et des parcs de stationnement couverts

Article 3

Une station de traitement des effluents liquides radioactifs avant rejet sera prévue. Des capacités de stockage des effluents radioactifs liquides et gazeux seront ménagées dans les circuits de rejet.

Article Annexe A

des transports privés de marchandises et répondant aux conditions suivantes : a) Appartenir aux personnes pour le compte de qui sont effectués les transports ; b) Avoir un poids total maximum en ordre de marche, y compris éventuellement celui des remorques

LEGIARTI000023420454

29.5 CA Fabrication de matériel de travaux publics. 31.1 CA Réparation de matériels électriques. 31.4 ZC Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique. 34.2 AA Construction de carrosseries, bennes, remorques