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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302026_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué du 29 mars 2023 que celui-ci a pour objet de placer M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302494_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué du 29 mars 2023 que celui-ci a pour objet de placer M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302495_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué du 29 mars 2023 que celui-ci a pour objet de placer M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300574_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué du 29 mars 2023 que celui-ci a pour objet de placer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7cc

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Cette dernière a toutefois refusé, le 26 juin 2002, de prendre en charge au même titre un certificat médical du 12 avril 2002 prescrivant du repos à compter de cette date pour état dépressif.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7aefc3bcaf505db69622a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par arrêt de renvoi rendu le 17 novembre 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et en a reporté la date au 2 mars 2023, a admis les pièces et écritures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100279

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

du 6 avril 2001 ce même tribunal a reporté la date de cessation des paiements de la société au 13 octobre 1999 ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310338

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

qui corrobore la version de l'EPMNL selon laquelle le projet de la société Airazur a pris du retard dès l'origine, se trouve en adéquation avec l'avenant du 15 octobre 2014, ayant eu pour objet de reporter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702a81e733ee26982f17

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par avenant du 30 juillet 2009, les parties ont repoussé la date de réception au 31 octobre 2009, à condition que des pénalités de retard contractuelles (1/1000ème du montant du marché par jour calendaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300871

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Monsieur X... estime que les prétentions de Monsieur J... sont totalement illusoires compte tenu de son âge, 82 ans, étant rappelé que, compte tenu du sursis à statuer qui a reporté la date d'effet du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00261

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 31 août 2020, après plusieurs reports de la date de mise en service de la plate-forme, la société Amarris a notifié la résolution du contrat à la société Smartpush et a sollicité la restitution des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

662b43defe25450008314a3e

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ces 33% seront répartis par tiers entre les associés jusqu'à épuisement de leurs créances respectives. A partir du 1er avril 2020, M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245530

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

D'une part, contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la circonstance que la remontée d'incidents ait pu être plus facile pour l'olmésartan que pour les sartans

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En outre, l'article 6.1 «délais d'exécution-planning contractuel» stipule que «les parties conviennent expressément, par la signature du présent avenant, de reporter la date contractuelle de réception

Source officielle
CA

13e chambre

651d034ffe8d588318c1b04c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La société Nibelis, après un mail daté du 22 janvier 2019, a répondu par lettre recommandée datée du 8 février 2019 et a notamment proposé un rendez-vous fixé le 11 février 2019 et reporté le 19 février

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdab516354eb6464d8166f3

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Elle a été cependant repoussée par trois avenants successifs à la date du 31 janvier 2006.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6035b7f3a44bb71f83d378d1

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Par jugement du 19 septembre 2014, le juge aux affaires familiales de NANTERRE a : - prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de l'époux, - ordonné le report des effets du divorce à la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

MAGNARD XVI ème) ; que toutefois, il ressort d'une lettre en date du 21 juin 1995, produite par la banque, adressée à Monsieur X... que celle-ci l'avait informé de ce qu'elle subordonnait la vente des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a192677cdc6046d4753daf4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 16 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a accepté de reporter la date de la clôture au 10 février 2026 afin de permettre aux intimés de répondre.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f80c

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

procédé au bris des cadenas ; que l'occupation de la salle d'opération a nécessité le transfert, dans d'autres locaux, de l'exécution des quatre interventions prévues pour la matinée et entraîné le report

Source officielle

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