NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

A compter du 5 mai 2020, Mme [O] a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 12 mars 2020.

du travail pour lesquelles il avait produit avec retard les justificatifs, d'autre part, le fait qu'il n'avait pas repris le travail après des notifications claires et répétées de son employeur rappelant

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Erick Y... du chef de travail dissimulé, a prononcé sur

V... est salarié de la société Dragages travaux publics » et qu'« aucun document n'est versé aux débats pour préciser les modalités du remplacement qu'il a effectué lors de l'accident de M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail

X... ne constituait pas une impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat de travail de ce dernier pour un motif non lié à l'accident du travail, la cour d'appel a encore privé sa décision de

en hauteur et sur les risques engendrés par le franchissement d'un garde-corps, il convient cependant de retenir que le garde-corps d'à peine 1 mètre 20, pouvait être enjambé sans difficulté ; que la

société), a été découvert par un de ses collègues, le 27 novembre 2000, inanimé sur le sol du parking extérieur de la société ; que son décès a été constaté par le SAMU, appelé sur place ; que cet accident

le cadre de cet accident.

du travail (CNIT) a, par décision du 26 novembre 1996, rejeté le recours de la société Egabost contestant ce taux d'incapacité ; Attendu que la société Egabost fait grief à la décision attaquée d'avoir

prévoit que "le contrat d'assurance est nul, en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration, change l'objet du risque

[M] [V] [X] à la suite de l'accident du travail qu'il a subi le 04 mai 2021.

. ; "aux motifs qu'à raison de l'organisation du travail au sein de la SNCF, incombent aux seuls agents du matériel l'installation et la maintenance des clôtures ainsi que de la signalisation sur le

du travail et des maladies professionnelles est déterminé annuellement pour chaque catégorie de risques par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.

X... recevable, alors, selon le moyen, que la date à laquelle la victime est informée d'un lien possible entre sa maladie et l'activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident ; que la cour

X..., technicien salarié de la société Elyo Cofreth, a été victime d'un accident du travail ; qu'intervenu d'urgence pour remédier aux causes d'une coupure générale de courant dans l'entreprise, il

Par ailleurs, le fait de travailler à la fois pour la pose de ce portail et d'un balcon rendait le risque rencontré tout à fait probable, puisque leur attention se portait sur deux travaux différents par

Le 2 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a notifié à Monsieur [T] [V] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident du travail

post-anesthésique survenu le jour même vers 17 heures, accident pouvant être attribué au "relargage" d'un produit anesthésique (sufentanyl) ayant entraîné une dépression respiratoire secondaire ; que