Le vendeur déclare avoir, pour ladite servitude, pris l'attache de chacun des copropriétaires concernés.

X... et la SOCREDO prévoit une servitude de passage dans la cas de la réalisation d'un lotissement en amont sur la propriété FORTUNE.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et sur le second moyen 2.

Sylvain Z..., - constater la modification de l'assiette de la servitude du fait de la vente de lots au profit de M. A...et l'extinction de la servitude, - condamner M.

à l'égard des servitudes discontinues à condition qu'il existe des signes apparents de servitude lors de la division et que l'acte de division ne contienne aucune stipulation contraire ; qu'en l'espèce

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que par acte du 1er

cours d'eau dont ils ne pensaient pas avoir fait l'acquisition ; que le manquement du vendeur à son obligation d'information leur cause un préjudice ; et que les frais d'entretien futurs devront être pris

aéronautiques de dégagement actuellement opposables ; au demeurant, le projet respecte également le plan des servitudes aéronautiques en cours d’élaboration ; dès lors que les dispositions spécifiques

[Z] et Mme [K], mentionne également le fait qu'ils déclarent avoir pris connaissance des servitudes et notamment passage pour piéton, véhicule, alors que la répartition des dépenses d'entretien

S... a vendu à son frère Q... les parcelles [...] et [...] ; que cet acte, au paragraphe « servitudes », dispose expressément qu'en ce qui concerne le [...], les parties conviennent que cette servitude

AUTORISER les demandeurs à utiliser sans contrainte la servitude.

L'acte prévoyait diverses servitudes, notamment une servitude occasionnelle de passage réelle et perpétuelle s'exerçant sur les parcelles cadastrées sections F n° [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre

AU FOND : 1) Sur l'extinction de la servitude : JUGER que les fonds n°[Cadastre 4] et [Cadastre 3] de Mesdames [O] [P] et [N] [T] disposent en vertu de l'acte sous seing privé du 17 novembre 1981, publié

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la preuve du non-passage pendant trente ans sur l'escalier grevé d'une servitude

Il convient de noter également qu'aucune servitude de passage n'est mentionnée dans ces actes.

, la propriété du terrain grevé de la servitude de passage.

de propriétés afférents à cette parcelle de terrain./ La servitude de passage constituant une servitude discontinue son acquisition doit résulter d'un titre et ne peut trouver son fondement que dans le

(ou 1,15% du prix global) ; qu'il n'est pas suffisamment démontré que la méconnaissance de la servitude a eu une influence sur la fixation du prix ; que quant au préjudice tiré du caractère constructible

Telecom (France Telecom) et l'Office national des forêts (l'ONF) ont engagé des pourparlers en vue de la pose d'une artère de télécommunications souterraine au travers d'une forêt appartenant au domaine privé

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le rétablissement de l'usage de la servitude par M. et Mme X..., entre 2011 et 2012 après que Mme Z... ait réhabilité en 2009 les parcelles [...] et