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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ac
24 avril 2025
, afin d'obtenir la marge sur coûts variables, - donner un avis sur le préjudice économique allégué par la société Bellucci.
Pôle 6 - Chambre 3
627ca86a4781dc057dee7c18
11 mai 2022
contractuelle 2014 21.860,91 rappel de salaires au titre de la part variable contractuelle 2015 21.860,91 En tout état de cause Condamner la société Hôtelière de Cayenne aux dépens
Pôle 1 - Chambre 5
69fd7603cdc6046d47032f53
7 mai 2026
Par déclaration du 30 juin 2025, la société Meg Promotion a relevé appel de cette ordonnance.
Ch. Sociale -Section B
65aa2635a34ad10008581a1b
18 janvier 2024
sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6588cdc6046d477d1a81
21 mai 2026
AQUA PRODUCT EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Société [O] IBERICA SL, dont le siège social
Pôle 6 - Chambre 8
5fd973b2a88b6560f3178840
29 janvier 2020
Mme [H] soutient que la société Femeg, dirigée par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00618
4 novembre 2020
En effet, il suffirait pour une société d'échanger des mails avec une autre société avec, en copie conforme, un destinataire qui aurait la qualité d'avocat pour que tout échange puisse bénéficier de ce
civ3
6137229ccd580146773ff15b
4 janvier 1996
variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sadec, société anonyme, prise
civ1
60794cd79ba5988459c47354
13 mai 1998
: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par l'intermédiaire de l'Association pour la gestion des risques de transports Union poids lourds Centre-France (Agertrans-UPLCF), les sociétés
660f950ca40f8b0008cb7769
4 avril 2024
au salarié, tels que prévu à l'article 4 du présent contrat, la société pourra attribuer au salarié une prime variable pouvant atteindre 32 500 euros bruts au maximum'.
Chambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc2
12 janvier 2023
Filiassur de remettre à Monsieur [N] des bulletins de paie et des documents sociaux conformes à la décision à intervenir ; condamner la société Filiassur aux entiers dépens.'
5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e
23 janvier 2020
de sa rémunération : 20.000€ ; ' CONDAMNER la société WORK 2000 METALLURGIE au paiement de la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' CONDAMNER La société
1ère Chambre
6a1a7825cdc6046d477522cb
29 mai 2026
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE
64a7b2133bcaf505db696a26
6 juillet 2023
COL obtenue au titre de rappel de salaire de la partie variable, > de fixer, à l'égard de la procédure de liquidation judiciaire de la société Collectors ainsi que la société Col, sa créance de salaire
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455844
11 juillet 2024
social de la société ATAC, devenue Auchan Supermarché, situé à [Localité 9].
19e chambre
6033ccb528e83a7f04c321f6
29 mars 2017
A compter de juillet 2016, la société Solucom s'est dénommée société Wavestone.
6690c7790d808eb34e45583a
social de la société ATAC, devenue Auchan Supermarché, situé à [Localité 8].
6690c77a0d808eb34e455846
6690c77a0d808eb34e455848
La société lui oppose d'invoquer une situation de co-emploi sans même évoquer une immixtion permanente de la société Auchan Retail France dans la gestion économique et sociale de la société Auchan Retail
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01527
29 juin 2011
En revanche, et contrairement à ce que soutient de son coté l'employeur, cette clause ne peut permettre à la société EDS France, le taux de 40 % n'étant en définitive qu'une indication du bonus potentiel
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