CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474ac

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, afin d'obtenir la marge sur coûts variables, - donner un avis sur le préjudice économique allégué par la société Bellucci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86a4781dc057dee7c18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

contractuelle 2014 21.860,91 rappel de salaires au titre de la part variable contractuelle 2015 21.860,91 En tout état de cause Condamner la société Hôtelière de Cayenne aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7603cdc6046d47032f53

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration du 30 juin 2025, la société Meg Promotion a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2635a34ad10008581a1b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AQUA PRODUCT EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Société [O] IBERICA SL, dont le siège social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973b2a88b6560f3178840

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Mme [H] soutient que la société Femeg, dirigée par M. 

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00618

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

En effet, il suffirait pour une société d'échanger des mails avec une autre société avec, en copie conforme, un destinataire qui aurait la qualité d'avocat pour que tout échange puisse bénéficier de ce

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff15b

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sadec, société anonyme, prise

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c47354

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par l'intermédiaire de l'Association pour la gestion des risques de transports Union poids lourds Centre-France (Agertrans-UPLCF), les sociétés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ca40f8b0008cb7769

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au salarié, tels que prévu à l'article 4 du présent contrat, la société pourra attribuer au salarié une prime variable pouvant atteindre 32 500 euros bruts au maximum'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Filiassur de remettre à Monsieur [N] des bulletins de paie et des documents sociaux conformes à la décision à intervenir ; condamner la société Filiassur aux entiers dépens.'

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de sa rémunération : 20.000€ ; ' CONDAMNER la société WORK 2000 METALLURGIE au paiement de la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' CONDAMNER La société

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a7825cdc6046d477522cb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2133bcaf505db696a26

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COL obtenue au titre de rappel de salaire de la partie variable, > de fixer, à l'égard de la procédure de liquidation judiciaire de la société Collectors ainsi que la société Col, sa créance de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455844

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

social de la société ATAC, devenue Auchan Supermarché, situé à [Localité 9].

Source officielle
CA

19e chambre

6033ccb528e83a7f04c321f6

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

A compter de juillet 2016, la société Solucom s'est dénommée société Wavestone.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

social de la société ATAC, devenue Auchan Supermarché, situé à [Localité 8].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455846

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

social de la société ATAC, devenue Auchan Supermarché, situé à [Localité 9].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455848

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société lui oppose d'invoquer une situation de co-emploi sans même évoquer une immixtion permanente de la société Auchan Retail France dans la gestion économique et sociale de la société Auchan Retail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01527

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

En revanche, et contrairement à ce que soutient de son coté l'employeur, cette clause ne peut permettre à la société EDS France, le taux de 40 % n'étant en définitive qu'une indication du bonus potentiel

Source officielle

Page 96 sur 2717

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.