digestive pouvant orienter vers un épaississement anormal ou une anomalie d'aspect d'une zone intestinale autres que celle attendue à la lecture du compte-rendu du scanner.

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Faits et procédure 1.

ANIMALE, le 07/01/2000, à PALAISEAU, infraction prévue par les articles 26 AL.1, 25, 11 AL.1, 7 du Décret 71-636 DU 21/07/1971 et réprimée par l'article 26 AL.1 du Décret 71-636 DU 21/07/1971 . coupable

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° D 19-11.119 R É P U B L

Il soutient que : - la décision attaquée émane d'une autorité incompétente ; - elle n'est pas régulièrement motivée ; - elle méconnaît les articles L. 300-1 et L. 311-1 du code des relations entre

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, l'Observatoire économique et social de protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, l'Observatoire économique et social (OESPA) de la protection animale demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du titre de perception d’un montant de 100 000 euros émis le 27 juin 2025 par la direction départementale des finances

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 10 septembre 2023, l'association Observatoire économique et social de la protection animale demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement les déboutant de l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1

. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 15 avril 2025, l'association One voice demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4OQ AFFAIRE : Association LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE [Localité 4] ET DU SUD EST, Association

garde de l'animal avait été confiée à M.

, dont l'adresse est BP n° 15 à Cornebarrieu (31700) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Indre a refusé de lui communiquer le dernier rapport d'inspection concernant les établissements d'expérimentation animale

Tout ça pour permettre une meilleure traçabilité des médicaments stockés et des soins administrés à nos animaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2023, l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite