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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
26 octobre 2012
- JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Maître Stéphanie D'HAUTEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque B 1087.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
15 septembre 2011
11502 APPELANTES Madame [D] [B] Chez Mademoiselle [M] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Blandine DE BARDEREAU, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163278e33484180ee7228b7
7 juin 2011
7 juin 2011
diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] .IRAN représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632f5c14ec5f96a7da0a05
23 septembre 2011
23 septembre 2011
, plaidant pour la SCP HOLMAN, FENWICK ET WILLAN, avocats associés INTIMÉES S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163874d947dd77ae6de041a
5 avril 2011
5 avril 2011
au barreau de PARIS, toque P261, et de Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque R044 INTIMÉE AU PRINCIPAL et APPELANTE PROVOQUÉE Société BERGERAT MONNOYEUR LOCATION prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92e
18 juin 2008
18 juin 2008
au barreau de PARIS, toque : R45 et Me Pauline BOURNOVILLE (DE PARDIEU BROLAS MAFFEI), avocat au barreau de PARIS, toque : R45 INTIMES Monsieur Alain Z... ... 75008 PARIS représenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102887_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2023 et le 18 juillet 2023, l'établissement public de santé Garazi, représenté par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902314_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par courrier du 3 mars 2021, elle a renoncé à sa demande d'aide juridictionnelle et à l'assistance de tout avocat désigné à ce titre.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200130_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Romazzotti représentant la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102885_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2023 et le 18 juillet 2023, l'établissement public de santé Garazi, représenté par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102897_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2023 et le 31 août 2023, l'établissement public de santé Garazi, représenté par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102998_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - et les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802578_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E s'est présenté seul, sans l'assistance d'un avocat ou d'un médecin conseil, que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd98c7690ad487d1dcb353b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMEES La Société OBERTHUR Fiduciaire SAS venant aux droits de FCO 2 agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc0
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués, 201, rue Lecourbe 75015 PARIS Assistée de Maître E. PORTOS, avocat, 7, boulevard Raspail 75007 PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués, 201, rue Lecourbe 75015 PARIS Assistée de Maître E. PORTOS, avocat, 7, boulevard Raspail 75007 PARIS S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d306603672e
9 novembre 2011
9 novembre 2011
légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Laurence LOPEZ plaidant et intervenant en tant que collaboratrice de la SCP SCHEUER VERNHET, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340287dbf94c22343c9e2
8 février 2011
8 février 2011
GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Carine DÉTRÉ, avocat plaidant
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163402f7dbf94c22343ca8f
27 septembre 2010
27 septembre 2010
JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Franck LE CALVEZ, plaidant pour CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMÉES Madame [W] [B] épouse [U] [Adresse 1] représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734277cdc6046d4766eabd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Paris, toque : P0209 Ayant pour avocats plaidants Mes Éric Deubel et Emmanuel Rosenfeld du cabinet Veil Jourde, avocats au barreau de Paris INTIMÉE SOCIÉTÉ [N] ATHAR SAUDI TRADING CO, société
Source officiellePage 97 sur 107