Représentant : le Cabinet BASCOU - RANC (avocat au barreau de N MES) INTIMÉE : Madame Eliane A... Chez Maria C... ...

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INTIMÉ : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Gérard BAUDOUX

. : bambou, reine des prés, bosweilia serrata : douleurs articulaires ; vigne rouge, hamamélis, marron d'Inde, acerola : problèmes circulatoires ; alchemille vulgaire, anis vert, aspérule, bleuet fleur

janvier 1965 étant établie, la décision des premiers juges retenant la culpabilité du prévenu est donc justifiée" (arrêt p. 6 et 7) ; "alors que l'immeuble comportait un auvent au 1er étage, un balcon

/09 28/01/2009 Arion Emil BANCIU Timisoara Teodor MARIES Fils de la victime Leontina Banciu, tuée par balle le 17 décembre 1989 à Timisoara           &

Ce dernier accès ayant été rétabli à la suite d'un arrêté de mainlevée partielle du 10 mai 2019 et l'accès aux balcons ayant été rétabli par un second arrêt de mainlevée du 26 août 2021.

Madame [E] [Z] [B] épouse [R] a soumis à l’assemblée générale des copropriétaires une demande tendant à être autorisée à installer un appareil d’air conditionné au niveau de la façade extérieure de son balcon

[T] [N], expert judiciaire, et désordres affectant le balcon Sud-Est maquillés), - de donner tous les éléments permettant au tribunal d’apprécier l’existence du préjudice matériel et de jouissance subis

Les saillies en surplomb (passées de toitures, auvents, balcons) à l'intérieur de la marge de recul sont autorisées sur 1.50 mètres.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la construction d'un balcon sur la façade ouest de la construction.

[H] a déposé deux déclarations préalables portant sur: - une extension d'un balcon existant couvert et ouvert, - la création d'un balcon terrasse de 22 m2 avec ouverture d'une porte fenêtre en façade

A cet égard, si les logements créés disposent pour la plupart d'espaces extérieurs sous forme de loggias ou balcons, il ne résulte pas de l'instruction que les nuisances qui en découleraient trouveraient

Elle ajoute que la protection du balcon était inefficace ; que Jacqueline X... a commis une faute d'imprudence, en pénétrant sur un chantier en cours de réalisation ; que les travaux ont bien été exécutés

déclaration préalable de travaux n° DP 01308921 N 0009 déposée en date du 24 février 2021 par la SCI TEL COUZ'INN pour le rehaussement de la toiture pour l'aligner à la toiture mitoyenne, la création d'un balcon

Il résulte de ces dispositions que tout point de la façade, y compris au niveau des balcons en saillie, doit respecter une distance minimale par rapport à la limite séparative, en l'espèce fixée à trois

les 2 février et 17 février 2021, date notamment à laquelle le maire de Saint-Brieuc a explicitement exprimé son refus d'une délivrance d'autorisation du domaine public relative à l'implantation des balcons

Si la commune soutient que les balcons se situent à moins de 5 mètres des voies et emprises publiques, il ressort des pièces du dossier que ces balcons doivent être considérés comme des débordements ponctuels