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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d262
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Edmée BONGRAND, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960e8ddcdc6046d47bc9fee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2025 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51-23-0001 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642d14d6cb8fa004f57da31f
4 avril 2023
4 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7G-CGLJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021005855 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6871efa557f38d6b27c2764f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2022F00602 Nature de la décision : PAR DEFAUT NOUS, Violette BATY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe297098ed4b8b75469a4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte de la requête et des observations sollicitées des parties dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte de la requête et des observations sollicitées des parties dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600829_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2507699_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associes, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306263 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DTA_2507701_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associes, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306262 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309858_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D B, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309922_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303068_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C B, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2401936_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 10 mai 2023 de Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210106
6 février 2020
6 février 2020
Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. L..., de Mme G..., de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances, et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200112
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Besson, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Château Moulin Saint Georges, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2206680_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros en réparation de son préjudice,
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cdf
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408ce5
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.
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