Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association de gestion et de comptabilité du Morbihan, de

Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Céline

Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline

CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN, greffier, DÉBATS A l’audience du 09 février 2024 tenue en audience publique devant Madame Céline CHAMPAGNE, juge rapporteur

légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clément Fournier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 26 juin 2025, tenue par Céline

Greffier, lors des débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [W], de la SCP Célice

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Continental Automotive Rambouillet France.

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 31 Octobre 2019 APPELANTE : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE A CAPITAL VARIABLE - COOPERE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline

* ESCALIER RDC [Localité 5] : Certaines contremarches sont fendues et partiellement éclatées ; de nombreux clichés photographiques illustrant cette dégradation.

recouvrement des impositions, la société Prudence Créole a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la décharge des impositions réclamées ; qu'en cours d'instance l'administration a prononcé le dégrèvement

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

qu'elle a rencontré des difficultés personnelles au cours de l'année 2021 accentuées par le cambriolage de son appartement marseillais au retour d'un séjour de Lille, qui ont été à l'origine d'une dégradation

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Grand Kleber, de la SCP Célice

Déglise, conseiller, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Becker

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commission bancaire et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, - les conclusions de

Célice, Blancpain, avocat de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. A...B...; Considérant ce qui suit : 1.