OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05905 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2023 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 21/00671 APPELANTS : Madame [Z] [R] épouse [O] née le 29 Novembre 1945 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 1] et Monsieur [A] [O] né le 06 Octobre 1947

30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05460 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE

et fait affréter le pétrolier Erika pour assurer le transport de cette marchandise ; que le navire a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large des côtes bretonnes ; qu'une partie importante de la cargaison

La marchandise a été transportée par le navire "TEQUILA SUNRISE" jusqu'à DAKAR (Sénégal), puis transbordée sur le navire "André Y..." qui a assuré l'acheminement final de la cargaison jusqu'au port de

GARRIGUES, conseiller Décision déférée du 27 Mai 2014 - Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE - 11/01722 (Mme. [U]) S.A.R.L.

Pour retenir que la licitation aura lieu devant le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Carcassonne, il a relevé que les immeubles sont situés à [Localité 18].

[Z] a fait assigner la polyclinique [6] et la Cpam de l'Aude devant le tribunal de grande instance de Carcassonne.

02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03229 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

DE MONTPELLIER N° RG 20/00690 DEMANDEUR À LA REQUETETE Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gilles VAISSIERE de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE

CASSATION, ET QUE L'OPPOSITION N'ETAIT DONC PAS RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, SANS RENVOI, LE JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 1980, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

[Y] [E], 2°/ Mme [P] [L] épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre le jugement rendu le 7 février 2022 par le tribunal judiciaire de Carcassonne,

ARRÊT DU 4 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08545 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06291 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNJY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04613 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHKW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2023 Juge des contentieux de la protection de carcassonne

JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04068 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5NW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juillet 2023 Tribunal judiciaire de Carcassonne

04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04945 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne