commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

- à titre principal, la requête est présentée devant une juridiction incompétente territorialement pour en connaître, et qu'en outre, la requérante a été munie le 10 octobre 2023 par le préfet de l'Allier

C..., ressortissante comorienne née le 2 juillet 1982, représentée par Me Ali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

G..., commerçant exerçant sous l'enseigne Les Produits de l'abeille, demeurant résidence Pont d'Allier, Le Plein Sud D 3, Bellerive-sur-Allier (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par

arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier

financier, SA au capital de 225.000.000 d'euros dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, prise en la personne de son représentant légal domicilié

AUX FINS DE REPRISE PERSONNELLE D'UNE TERRE DE 18 HA 57 A 60 CA, EXPLOITEE PAR DAME X..., LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE LE REPRENANT, CHEF DE TRAVAUX AGRICOLES AU LYCEE AGRICOLE DE MOULINS, EST DOMICILIE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., Stanky GRIMES, demeurant Les Laurentis, Laprugne à Mayet-de-Montagne (Allier

Ali Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 13 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit de : 1 ) M.

Ali X..., demeurant chez M. Y..., ...

Par arrêté du même jour, la préfète de l'Allier l'a également assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

    Principaux faits   Les requérants sont 15 ressortissants turcs   : Abdullah Doğan, Cemal Doğan, Ali   Rıza Doğan, Ahmet Doğan, Ali Murat Doğan, Hasan   Yıldız, Hıdır Balık

notes d'audience ; que, par contre, les notes d'audience font clairement état du fait que le père a été mis au courant de l'origine frauduleuse des objets par son fils dès son retour de vacances en Algérie

pour les personnes et, en répression, l'a condamné à six années d'emprisonnement ; "aux motifs que dans la nuit du 16 au 17 janvier 2004, vers 11 heures 45, le chalet, propriété de l'OGEC, ..., domicile

moyen de communication électronique, harcèlement sexuel et corruption de mineur, aggravés, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie effectuée dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile

Par des décisions en date du 6 décembre 2024, la préfète de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

avocats, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 6 décembre 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier