cours de bail, de quelques problèmes locatifs que ce fussent, qu'il s'agisse de l'envahissement des blattes ou des inondations successives quand deux procès-verbaux d'huissier de justice produits aux débats

, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'existence de la convention de forfait litigieuse n'était pas établie par les éléments de preuve qui étaient versés aux débats, a privé sa décision

[J] [A], ainsi que de [G] [A], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présents M.

statué par des motifs contradictoires et insuffisants, qui ne permettent pas à la Cour de Cassation de vérifier s'il n'a pas été porté une atteinte excessive au droit de la contribuable à ce que le débat

moyen de cassation pris de la violation de l'article 400 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte de l'arrêt que : "après avoir à son audience du 6 septembre 1995 ordonné la réouverture des débats

les conclusions des avocats d'Alfred X... déposées le 9 novembre 2006 ; "aux motifs que, sur les déclarations du témoin à la barre, le pouvoir du président de les mentionner au procès-verbal des débats

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 199, 200, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats

non plus que lors du prononcé de la décision ; " alors que le ministère public doit être représenté auprès de chaque juridiction répressive ; que notamment, il doit assister aux débats et au prononcé

que Nadia Y... était absente du domicile conjugal le 28 juillet 2003 ; que Nadia Y... accuse aussi son mari de l'avoir giflée le 08 février 2004 ; qu'au soutien de son allégation, elle produit aux débats

[A] [I], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M.

A... a été informé de son droit de demander un débat différé lui permettant de préparer sa défense, qu'il y a renoncé ; que le juge d'instruction avait contacté l'avocat choisi qui ne s'est pas déplacé

épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 21 novembre 2016, qui, pour assassinat, l'a condamnée à vingt ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats

. ; "aux motifs que l'article 145 alinéa 6 du code de procédure pénale énonce que le juge des libertés et de la détention statue après un débat contradictoire au cours duquel il entend le ministère public

G..., expert commis (procès-verbal des débats page 15) ; "alors, d'autre part, que, et en tout cas, le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président donne lecture à l'audience des

a été constatée par de nombreux techniciens en la matière pour être constituée de matières en suspension en quantité très importante entraînant le colmatage des fonds ; que le dysfonctionnement du décanteur

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1999) d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré, alors, selon le moyen, que le délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats

période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 296, 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats