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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d535abcdc6046d476b63df
7 avril 2026
[H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-430086-430657
11 octobre 2001
3) Diaz Aparicio c.
cr
6079a8579ba5988459c4cd48
7 avril 1994
Y... à une peine d'amende outre des réparations civiles ; " aux motifs que ne saurait être retenue l'affirmation de X... selon laquelle, dans la phrase "Enfin il se défendit comme un beau diable, le
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6961422dcdc6046d47c4d284
8 janvier 2026
COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 07 Juillet 2025, assistée de Mme Diane
ETRANGERS
650bdfa4beee0f8318b97706
24 juillet 2023
la prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [T] [X] né le 24 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 8 h 43 par courriel, par Me Diane
69e709c0cdc6046d47fa4aa6
20 avril 2026
Philippe Mélin, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la première présidente en date du 13 avril 2026, assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier
66c03d0cfa3a395142d55c76
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu : [G] [F] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
66c6d4903aa9e47470f6ab90
20 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu : X se disant [L] [Z] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [P], interprète,
JEX
67ec3148dd062d9f810e1d59
1 avril 2025
[S] né le 23 Juillet 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Paul-David DEMELO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Christophe DIAZ
Chambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa782
23 octobre 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Martine DUPUIS Me Diane
6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73cf
4 avril 2024
Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 22 mai 2023 RG : 11-22-955 [G] [O] C/ ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA DIAC
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522406_20251211
11 décembre 2025
N’diaye A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303655_20230517
17 mai 2023
B A, représenté par Me Diaz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des
6ème chambre
DTA_2505278_20260421
21 avril 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
6a1fc06ecdc6046d47ea3963
2 juin 2026
COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 10 Décembre 2025, assistée de Mme Diane
6a113539cdc6046d47a5f886
22 mai 2026
Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 mai 2026 à15H30 Vu l'appel formé le 22 mai 2026 à 11 h 02 par courriel, par Me Diane
civ1
60794d169ba5988459c47ffc
5 mai 2004
Y... s'est engagé à vendre un immeuble à la société Reinhard Diaz promotion (RD Promotion), sous, notamment, la condition suspensive de l'exercice de son droit de préemption par la Ville de Paris ; qu'à
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919620
26 juin 1996
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence A..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ... (75016, Mme Christine Y..., demeurant ..., Mme Laure X..., demeurant ..., Mme Diane
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208186_20230124
24 janvier 2023
Patrice A, Jean Marcelson Abraham, Adrien Lindecker et Jonathan Beck, représentés par Me Diaby, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302387_20230712
12 juillet 2023
A été entendu lors de l'audience publique qui s'est tenue le 22 juin 2023 à 10h00, en présence de Mme Diaw, greffière d'audience, le rapport de Mme Bergantz, les parties n'étant ni présentes, ni représentées