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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d535abcdc6046d476b63df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

Source officielle

Page 97 sur 438

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-430086-430657

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

  3)     Diaz Aparicio c.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd48

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Y... à une peine d'amende outre des réparations civiles ; " aux motifs que ne saurait être retenue l'affirmation de X... selon laquelle, dans la phrase "Enfin il se défendit comme un beau diable, le

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6961422dcdc6046d47c4d284

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 07 Juillet 2025, assistée de Mme Diane

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfa4beee0f8318b97706

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

la prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [T] [X] né le 24 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 8 h 43 par courriel, par Me Diane

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

69e709c0cdc6046d47fa4aa6

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Philippe Mélin, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la première présidente en date du 13 avril 2026, assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c76

Appel

16 août 2024

16 août 2024

DIABY, greffier, avons entendu : [G] [F] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4903aa9e47470f6ab90

Appel

20 août 2024

20 août 2024

DIABY, greffier, avons entendu : X se disant [L] [Z] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [P], interprète,

Source officielle
TJ

JEX

67ec3148dd062d9f810e1d59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] né le 23 Juillet 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Paul-David DEMELO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Christophe DIAZ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e5205857dd64cbdaa782

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Martine DUPUIS Me Diane

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 22 mai 2023 RG : 11-22-955 [G] [O] C/ ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA DIAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522406_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

N’diaye A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303655_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Diaz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des

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TA

6ème chambre

DTA_2505278_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6a1fc06ecdc6046d47ea3963

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 10 Décembre 2025, assistée de Mme Diane

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a113539cdc6046d47a5f886

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 mai 2026 à15H30 Vu l'appel formé le 22 mai 2026 à 11 h 02 par courriel, par Me Diane

Source officielle
CC

civ1

60794d169ba5988459c47ffc

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Y... s'est engagé à vendre un immeuble à la société Reinhard Diaz promotion (RD Promotion), sous, notamment, la condition suspensive de l'exercice de son droit de préemption par la Ville de Paris ; qu'à

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919620

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence A..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ... (75016, Mme Christine Y..., demeurant ..., Mme Laure X..., demeurant ..., Mme Diane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208186_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Patrice A, Jean Marcelson Abraham, Adrien Lindecker et Jonathan Beck, représentés par Me Diaby, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302387_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A été entendu lors de l'audience publique qui s'est tenue le 22 juin 2023 à 10h00, en présence de Mme Diaw, greffière d'audience, le rapport de Mme Bergantz, les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Source officielle