CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Shell direct, société par actions simplifiées, venant aux droits de la société anonyme Socotherm, dont le siège est

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1 / de la société Axa assurances, société anonyme, dont le siège est

pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° F 02-15.331, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen du pourvoi principal n° E 02-20.965 étant rejeté, le moyen est devenu sans objet

la compétence de la DIRECCTE est nationale, et que dès lors l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'a pas l'obligation d'être plus restrictive. 9.

MIDILEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSES Association OGEC COLLÈGE ET LYCÉE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse

Je sais comment ça va finir, prolongez-moi et puis c’est tout. Vous jouez avec les mots, tant qu’on est privé de liberté, c’est la prison. On ne vient pas ici par plaisir.

Observations were also received from the European Social Research Unit (ESRH) at the Research Group on Exclusion and Social Control (GRECS) at the University of Barcelona and from the AIRE Centre, which

. ; que si reste inexpliquée la liste des produits initialement indiquée par le docteur Z..., anesthésiste, correspondant à d'autres numéros d'identification, il n'est pour autant nullement établi que

L'opposition est motivée. Une copie de la contrainte contestée y est jointe. Cette opposition suspend la mise en œuvre de la contrainte.

l'appelé, puis la boucle radio de l'appelé, et qu'après avoir délimité un marché pertinent des communications fixes vers mobiles des entreprises se décomposant entre, d'une part, un marché aval de collecte

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Citizen Call, société par actions simplifiée, dont le siège est

pas contesté que, c'est à l'initiative syndicale que le 26 novembre 2008, une assemblée des agriculteurs s'est tenue à Saint- Segal ; que ce point est d'ailleurs confirmé par la partie civile, qui produit

élections du Conseil de Paris, n'a pas eu pour effet de créer autant de circonscriptions électorales que de secteurs ; que, d'une part, un électeur peut contester une élection même si l'irrégularité s'est

. ; que, devant la Cour, Jean-Claude X... a également reconnu les faits, sollicitant sur ce point l'indulgence ; que c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu Jean-Claude X... dans les liens

son préjudice corporel, avec intérêt au taux légal à compter du jour du jugement et en ce qu'il a déclaré la présente décision opposable à la compagnie d'assurances Allianz Via ; "aux motifs qu'il est

Qu'est-ce que tout cela veut dire, Mme C... ? Certains éducateurs ont proféré des menaces à notre fille à la rentrée de septembre, qu'elle éprouvera des remords !"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Sur le premier moyen, en ce qu'il est soutenu par M. [DN], Mme [KT], M. [SY], Mme [AL], M.