a remboursé un montant partiel de 1 105 000 francs mais a été dans l'impossibilité de faire face aux demandes à compter du mois d'avril 1991; "que les premiers juges ont à juste titre retenu que l'examen

procédure pénale n'ont pas été respectées, il y a lieu de noter que les rapports d'expertises issus des ordonnances contestées, ont été notifiées au mis en examen et à son avocat sans que l'un ou l'autre fasse

au siège de l'entreprise ; qu'en considérant que les prétendus motifs économiques allégués paraissent plutôt relever de la décision de réorganisation dont la nécessité n'est justifiée ni pour faire face

à un endettement important et devrait, dès lors, assumer les conséquences de son choix ; qu'en statuant ainsi, tout en énonçant par ailleurs que le bénéfice de l'officine ne permettait pas de faire face

la rémunération d'un directeur musical et d'un chef d'orchestre attitré pour la saison 2002-2003, ce qui devait permettre à l'association OCNT, déjà dans une situation financière délicate, de faire face

Elles comportent une autonomie et l'obligation de prendre après recherche et analyse des informations les initiatives nécessaires pour faire face à des situations nouvelles par le choix des moyens et des

seul pharmacien, elle est désormais dirigée par les deux associés ; que cette situation nécessite une restructuration du fonds qui, à défaut de mesures appropriées, ne serait plus en mesure de faire face

redressement économique de l'entreprise, ou encore l'évolution de ses résultats financiers démontrent que la réorganisation était destinée à sauver des emplois et conserver la pérennité de l'entreprise face

" et que l'employeur produisait des attestations de clients déclarant qu'ils ne rencontraient pas les salariées aux jours et heures indiquées par les salariées ; que la cour d'appel en a déduit que "face

X..., trésorier bénévole non professionnel de la mutuelle, avait eu conscience d'effectuer un détournement en affectant les fonds à la gestion de la mutuelle ou s'il n'entendait pas seulement faire face

Régis Y... pour lui porter un second coup, que celui-ci s'est emparé de la perche et l'a jetée dans le verger ; que les deux témoins sont formels et affirment que Régis Y... s'est seulement défendu face

avait aucune visibilité sur la durée du marché et le nombre d'heures de formation à venir, imprévisibilité justifiant le recours à des contrats à durée déterminée ayant pour seule finalité de faire face

hâtif ; qu'en l'espèce, la société [...] faisait valoir, et offrait de prouver, que bien que la nature des faits reprochés au salarié justifiât un licenciement pour faute grave, elle avait été amenée, face

articles L. 2314-3-1 et L. 2314-23, L.2324-4-1 et L. 3424-21 du code du travail ; 5°/ qu'à supposer que le fait que d'autres organisations syndicales se livreraient à une telle propagande anticipée fasse

induit qu'elle était bien destinée à celles qui se trouvaient en face de lui, en même temps qu'elle visait I'ensemble des personnes dépendant du service ; que I'infraction d'outrage à personnes chargées

du code du travail, serait la nullité de la rupture du contrat de travail ; que, ce faisant, l'autorisation de licenciement donnée par l'inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse

précisé qu'elle exerçait la profession d'assistante de caisse et élevait seule son enfant et que le prêteur n'avait pas pris en compte ses futurs besoins et les charges auxquelles elle devrait faire face

bancaires portugais ; qu'en statuant par de tels motifs impropres à caractériser une menace pour le recouvrement de la créance, aucun risque d'insolvabilité, d'insuffisance de garantie ou de silence face