Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Localité 4] ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 5] [Localité 5] représentées par Maître Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur des époux [J], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 19] représentée par Maître Florence

l'Amiante (FIVA) [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier

RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2025, devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence

AMDF [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe

    Le requérant fut opéré à l’hôpital Galliera de Gênes, où il demeura quatre jours, puis, quelques années plus tard, à l’hôpital Careggi de Florence.

Il a été représenté devant la Cour par M es   Nicolò Paoletti et Natalia Paoletti, avocats à Rome, M e Joachim Lau, avocat à Florence, et M e Dario Rossi, avocat à Gênes.

HELIOS Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Grégory SAMBUCHI Me Florence ROLLIN-GARCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

juridictionnelle de GRENOBLE), Maître [V] [U], ès qualités de mandataire-liquidateur de la société ALMN (LE BISTROQUET DES [Adresse 4]), [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Florence

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Sébastien BADIE Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Chrystelle ARNAULT Me Florence ADAGAS-CAOU Décision