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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01614_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le CCAS de Néré, après avoir constaté les difficultés de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402113_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Marcillac-la-Croisille, représenté par Me Val, demande au juge des référés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207185_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par courrier du 13 avril 2021, la CCI de la Drôme a informé A du non-renouvellement de son contrat à échéance le 1er janvier 2022.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef6

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

l'armement Pêche Europe (la société Pêche Europe) depuis un bassin du port de Boulogne-sur-Mer jusqu'à l'entrée d'un chantier exploité par la Chambre de commerce et d'Industrie de Boulogne-sur-Mer (la CCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500456_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Peres, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Calvi à lui payer, à titre provisionnel, une indemnité de 44 955,25 euros augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303729_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Nancy conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84b8

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300045

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 29 octobre 2015, l'ASL a assigné la CCI en paiement de charges.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452736.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

D ainsi que le surplus des conclusions de sa requête, et, en troisième lieu, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CBP pour sa part soutient avoir fait tous ses efforts auprès de la CCI pour déposer le dossier de Mme [G].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01035

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0405JUD002847012

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Il peut subir des retouches de forme.   En l’affaire NIT S.R.L. c.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00114_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

téléphonique avec le public, comme le médecin de la prévention l'avait préconisé, et pour lequel elle disposait d'un bureau personnel et avait pu suivre des formations.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6dfcdc6046d473fc45e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZUELGARAY + 1 CC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [U] [J] c/

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200525

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel Riedisheim et environs (la CCM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01019

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

En votre qualité de salarié mis à disposition de la CCAS, et conformément aux dispositions du code du travail, vous disposez donc du choix de voter à l'élection professionnelle organisée à la CCAS ou à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01422_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Dès lors, ainsi que l'a retenu à bon droit le tribunal administratif, ce mémoire était tardif et ne pouvait qu'être rejeté par le CCAS d'Haubourdin. 17.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009079_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune et le CCAS de Miramas aux conclusions dirigées contre la commune : 3.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009894_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune et le CCAS de Miramas aux conclusions dirigées contre la commune : 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce1cdc6046d47bb201f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 13 juin 2024, Mme [V] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle