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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311389
30 juillet 2014
30 juillet 2014
départementale de 16,76 %, cet écart se justifie par le critère géographique retenu qui conduit à regrouper les communes du plateau de l'Aubrac et à réunir les anciens cantons d'Aumont-Aubrac, de Fournels
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311393
30 juillet 2014
30 juillet 2014
départementale de 16,76 %, cet écart se justifie par le critère géographique retenu qui conduit à regrouper les communes du plateau de l'Aubrac et à réunir les anciens cantons d'Aumont-Aubrac, de Fournels
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311407
30 juillet 2014
30 juillet 2014
départementale de 16,76 %, cet écart se justifie par le critère géographique retenu qui conduit à regrouper les communes du plateau de l'Aubrac et à réunir les anciens cantons d'Aumont-Aubrac, de Fournels
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
départementale de 16,76 %, cet écart se justifie par le critère géographique retenu qui conduit à regrouper les communes du plateau de l'Aubrac et à réunir les anciens cantons d'Aumont-Aubrac, de Fournels
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Michel LORIOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SAS BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 721 rue des Fournels
Source officiellecomm
61372301cd580146774043e8
7 avril 1998
7 avril 1998
cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Languedoc Roussillon Service, société à responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle, Les Fournels
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c859a9834ffd825fb3d
3 avril 2025
3 avril 2025
DU 03 AVRIL 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Société GRAND DELTA HABITAT DEMANDEUR A LA REQUETE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10690
21 juin 2017
21 juin 2017
responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Maintenance et entretien du patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 6°/ à la société Etablissement Fourel
Source officiellecr
6137263fcd58014677424159
28 mars 2006
28 mars 2006
d'au moins 5 enfants et qu'elle a vécu avec leur père jusqu'au décès de celui-ci en 1995 ; "et aux motifs encore que ceci étant, il y a lieu de souligner qu'avant de se rétracter la prévenue a fourni
Source officiellecr
61372610cd58014677422b35
21 mars 2000
21 mars 2000
deux artisans maçons, ont déclaré être intervenus sur des chantiers de l'entreprise X... dans le cadre de contrats dits de sous-traitance, ils ont néanmoins admis que les matières premières étaient fournies
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f396
8 octobre 1998
8 octobre 1998
cette taxe, les clients interpellés dans le cadre de l'enquête étant tous des particuliers ; qu'ainsi, les taux sus-rappelés sont applicables au cas d'espèce ; que l'Administration poursuivante n'a pas fourni
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba868c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FOURNIAL. Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] se plaint de désordres affectant les travaux réalisés.
Source officiellecomm
613721e9cd580146773f8af3
25 mai 1993
25 mai 1993
(la Creditbank) a demandé mainlevée de cette saisie devant le juge des référés qui, par ordonnance du 17 décembre 1985, a constaté l'accord des parties sur la mainlevée, la Creditbank s'engageant à fournir
Source officielle2ème Chambre civile
64f02e46db41fad969879b0c
30 août 2023
30 août 2023
ayant été préalablement avisées de la date de délibéré, * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Le 26 septembre 2012, la Banque populaire de l'ouest (la banque) a consenti à l'EURL Le fournil
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
60353ffdda5ea469b468be55
26 mai 2016
26 mai 2016
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Françoise ROQUES, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Catherine FOURNIEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd95598ea76c33f1378735b
20 février 2020
20 février 2020
Par jugement du 18 septembre 2007 assorti de l'exécution provisoire, dont le caractère exécutoire n'est pas discuté, le tribunal de commerce de Marseille a condamné solidairement la société Fournil de
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
13 décembre 2007
. épouse Y... a consenti à Gérard Z... la location à usage exclusif de boulangerie des locaux sis à VILLEFRANCHE SUR MER 9, avenue Sadi Carnot, ainsi désignés : magasin de boulangerie, laboratoire, fournil
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
15 mars 2019
Confirmation du jugement entrepris : rejet des demandes de nullité de l'acte de cession et de condamnation du défendeur, avec condamnation du demandeur à payer au défendeur la somme de 5 000 euros au
Résumé IA — à vérifiercomm
613721b5cd580146773f6604
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Dessales demandent la cassation d'une ordonnance contradictoire rendue le 15 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux ayant rejeté leur demande de communication des pièces fournies
Source officielleciv1
61372219cd580146773fa3dd
18 mai 1994
18 mai 1994
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1991) d'avoir fixé le montant de cette soulte en se fondant sur l'évaluation fournie par l'expert judiciaire, sans répondre aux conclusions de
Source officiellePage 97 sur 1369