algérienne et de Mr [J] [C], de nationalité française, célébré en 1971 à [Localité 1] (Algérie) ; Si l'état de polygamie heurte l'ordre public français, du fait que l'époux est de nationalité française

, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes

, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes

, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes

, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

ALLIANZ IARD CGSS DE LA GUYANE ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

l'administration n'apporte pas la preuve du bien-fondé de l'imposition en ayant exercé son droit de communication auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et d'EDF Guyane

B A, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

A D C, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ,

A la suite d'un contrôle pour vérification de son droit au séjour le 16 mai 2022, le préfet de la Guyane a pris le même jour un arrêté l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant

Par un arrêté du 26 octobre 2020, le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi.

A D, représenté par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

F E, représenté par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

F D, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Mme B, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé

territoire français et a fixé le pays de renvoi.

A C, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Mme G, ressortissante surinamaise, conteste l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

A..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français