Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées par Mme

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

situation de garde alternée du requérant et celui-ci produit, en tout état de cause, dans le cadre de la présente instance, un document daté du 25 septembre 2022, signé par les deux parents de l'enfant Gaspard

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mme B, et de Me Gaparros représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

  112 of 3   May 2004 (known as the “Gasparri Law”) allowed operators engaged in analogue broadcasting to conduct digital television trials while the networks were being converted.

la société Bourgey, la société Dusolier ne peut invoquer des circonstances répondant à la définition de l'article 17. 2 précité, alors qu'il est établi par les constatations du cabinet d'expertises Gasperi

FORGIONE 24/09/1950 Telese Terme Salvatore FORGIONE             24378/09 24/04/2009 Anna CASSENTI 10/10/1954 Palerme Giovanna CASSENTI 21/12/1951 Solopaca Gaspare

17/03/1950 Nettuno Raffaele MAZZUCCHI 22/05/1945 Pomezia Rosalba NARDI 28/04/1951 Ardea Valentina NARDI 15/09/1953 Ardea     Roberta NOVELLI 03/02/1955 Rome Paola PATRIARCA 20/03/1953 Rome Gaspare

Il ressort des pièces du dossier que l’enfant des requérants, B..., souffre d’une encéphalopathie épileptique de type Lennox Gastaut associée à des dystonies séquellaires d’une anoxo-ischémie néonatale

Ils ont déposé en mai 2023 une demande de titre de séjour en leur qualité de parents d’enfant malade concernant leur fils D... qui souffre d’une encéphalopathie épileptique de type Lennox-Gastaut.

Ils ont déposé en mai 2023 une demande de titre de séjour en leur qualité de parents d’enfant malade concernant leur fils E... qui souffre d’une encéphalopathie épileptique de type Lennox-Gastaut.

C... et Mme B..., représentés par Me Gascard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juillet 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2017 par

DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR A LA REQUETE: Monsieur [J] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Gaspard

PREVOYANCE GRAND EST EUROPE COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme [B] [W] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) Représentée par Me Gaspard

This requirement may also apply before a constitutional court (see, for example, Gaspari v. Slovenia , no. 21055/03, § 50, 21 July 2009). 7.

provisoire, a : - reçu l'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE-GARONNE (UDAF 31) en son intervention aux côtés de Augusta DOU épouse MARRONE en qualité de curateur au lieu et place de Gaspard

légal non comparante Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

MLTECH représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ, et Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat plaidant du barreau

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.