est matériellement nécessaire à l'établissement de la TVA, puisque celle-ci est assise sur la valeur du véhicule, laquelle n'est pas mentionnée sur la carte grise et ne peut être déterminée que grâce

anthracite alors que le règlement du PLU impose des matériaux de couverture de teinte gris clair à moyen ou brune.

. / Pour les fenêtres et portes de garages : gris clair ou blanc cassé. / Pour les volets : - Gris clair ou blanc gris (RAL 9002, 7030, 7032, 7038) -Beige-gris (RAL 1019).

avec du ciment gris alors que l'échantillon no2 dit "Couche beige" apparaîtrait comme "doublement anormal".

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2001), que la société Polyrey ayant déposé, sous la dénomination Maryland, divers modèles de panneaux stratifiés à décors gris

Aux termes de l'article 11.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les toitures apparentes doivent être d'aspect tuiles de teinte brun rouge à brun foncé ou d'aspect ardoise de teinte grise, ardoise

litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, le martinet noir, le milan noir, le milan royal, la pie-grièche grise, la pie-grièche méridionale, le serin cini, le tarier

qui en fait le tour et que la machine est délimitée par une grille de protection constituant un périmètre de sécurité.

plusieurs années après le départ du locataire ne permet pas de diligenter une expertise dès lors que le logement a été reloué ; la comparaison des états des lieux est impossible en raison de l'usage d'une grille

X... un statut d'attaché commercial, cadre, et l'application de la convention collective nationale étendue des commerces de gros ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 août 2016), que, suivant marché à forfait du 6 novembre 2007, la société Delta travaux a été chargée par la société Méditerranée de la construction du gros

compter du 7 août 2012 en qualité de directeur de magasin par la société Bruyères distribution ; que la relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2002), que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros

Contestant son repositionnement à la suite d'un changement de la grille de classification conventionnelle, elle a saisi la juridiction prud'homale.

l'Essentiel, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par le Groupe Drouot, devenu la compagnie d'assurances Axa, de l'édification d'un pavillon; que le constructeur a sous-traité l'exécution du gros

de la façade principale était composée de panneaux de briques de verre fabriqués par la société la Rochère et mis en place, suivant un procédé conçu par elle, par la société Piscine d'Oc, chargée du gros-oeuvre

Invoquant la découverte de fissures sur le gros oeuvre, l'acquéreur, a, après dépôt du rapport d'expertise judiciaire, assigné les vendeurs, le constructeur, M.

de classification définie par un accord collectif, un salarié ne peut prétendre au maintien du coefficient dont il bénéficiait dans l'ancienne grille, en l'absence de contractualisation de ce coefficient