B..., représenté par Me Harroch, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis, lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé

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light of the criteria established in the Court’s case-law, the applicants’ right for respect for private life and the defendants’ right to freedom of expression (see Petrie, cited above, § 40, Von Hannover

Bernard X... le remboursement du matériel de prothèse de hanche utilisé le 16 janvier 1996 au motif que le patient ne présentait aucune des pathologies mentionnées au TIPS pouvant justifier l'implant d'une

Le jour suivant, elle fut examinée par un médecin qui constata qu’elle souffrait d’une contusion à la hanche, d’égratignures à un poignet, d’une douleur à l’épaule et d’une enflure à une mâchoire.

  Turquie [GC], 23168/94, 8   juillet 1999   ; Von Hannover c.

parties à informer la cour des suites réservées au processus de médiation par la voie électronique ; DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 05 octobre 2023 à 13 h 30 - salle d'audience Louise HANON

[D] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE S.A.R.L.

SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1845 Société BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE

DIT que l'affaire sera appelée à l'audience du 11 JUIN 2024 à 13H30, salle LOUISE HANON, date à laquelle les débats seront ouverts: - pour permettre aux parties de faire valoir leurs observations sur

[L] à 0 % pour des 'séquelles à type de douleur articulaire de la hanche gauche à l'effort, sans limitation des amplitudes, sans amyotrophie, ni déficit sensitivomoteur'. Saisie par M.

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’autorité consulaire française à Hanoï