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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : Mesdames Isabelle Ockrent, Fabienne Lederer et Valérie Magloire Délibéré le 08 janvier 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 4-8
64379d2f9477fe04f5cc6254
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603741adfe13bd200f4c1f41
7 mai 2015
7 mai 2015
- signé par Mme Isabelle BROGLY, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente, et par Mme Hélène PLACET, greffière présente lors du prononcé.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
29 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-21-1804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Angélique ALVES Me Céline
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186b2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 DEFENDEUR : Monsieur [T] [B] [K] [U] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Céline
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7941
23 juillet 2025
23 juillet 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7943
23 juillet 2025
23 juillet 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00515
27 mai 2015
27 mai 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour les consorts X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10147
6 février 2019
6 février 2019
Dimitri X... – ne sont pas signés, et le troisième, celui de M. Samir E..., affecté à leurs dires d'une fausse signature ; que M.
Source officielle4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
29 novembre 2018
DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame Isabelle Marie L... J... B... épouse B... demeurant [...] représentée par Me Serge C... M...
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc188
3 novembre 2015
3 novembre 2015
la SA FIABILA sur son lieu de travail [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140603 et Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8
63660af5bb0cef7f7427919f
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe937
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Raymond YY..., demeurant ..., 57680 Corny, 109 / de Mlle Isabelle YA..., demeurant ..., 110 / de Mme Isabelle YS..., demeurant ..., 111 / de Mme Anne ZD..., demeurant ..., 112 / de Mme Jacqueline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100615
10 octobre 2018
10 octobre 2018
IIIIIIII..., domiciliée [...] , 298°/ Mme Martha-Isabel RRRRRRRRRR...
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb70
21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleChambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
14 avril 2026
14 avril 2026
Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd8a
26 avril 2001
26 avril 2001
jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon et d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de Mme Isabelle
Source officielleChambre 01
69f60298cdc6046d475459a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063787
14 octobre 2025
14 octobre 2025
judiciaire de COLMAR en date du 23 juin 2025 - RG 22/00880 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1752/25 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFJ APPELANTE : Madame [G] [Y] Représentant : Me Anne-Isabelle
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ace1cdc6046d478fa722
8 avril 2026
8 avril 2026
[A] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine PORGE DORANGE, avocat au barreau de Paris #G0453 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline
Source officiellePage 97 sur 1397